En termes simples, le créancier se fait rembourser auprès d'une tierce personne ou entité qui doit de l'argent au débiteur. Il s'agit entre autres de la saisie de la dette du compte bancaire du débiteur. À retenir: Si une autre personne doit de l'argent au débiteur, le créancier peut directement demander à cette personne de lui payer la somme que le débiteur lui doit via la saisie. Qu'est-ce qu'une main levée? L'huissier a réussi à encaisser, quand me reversera-t-il l'argent ?. Voici une définition simple pour mieux comprendre ce qu'est une mainlevée: la mainlevée désigne un document qui stipule qu'un créancier ayant entrepris une procédure de saisie-attribution contre une personne qui lui devait une certaine somme d'argent renonce à la procédure. Généralement, la mainlevée est établie lorsque le débiteur paie intégralement sa dette. Cependant, ce dernier peut faire une demande d'obtention de la mainlevée en négociant un accord avec le créancier par le biais de l'huissier de justice responsable de la saisie-attribution. À noter: Dans certains cas, la mainlevée est automatique et s'opère d'elle-même sans qu'il y ait besoin d'en faire la demande.
Vous serez convoqué à l'audience. Le débiteur doit justifier des motifs pour lesquels il ne peut pas, selon lui, régler sa dette. Le debiteur lui doit de l'argent sur le net. Le juge décidera s'il y a lieu ou non de lui accorder un délai… Le juge peut demander au débiteur de prendre des mesures garantissant le paiement de la dette: une hypothèque sur sa maison par exemple, ou toute autre garantie qu'il juge nécessaire. A l'audience, justifiez de votre besoin impératif de cette somme, pour que l'échéancier éventuellement accordé soit le plus court possible. Evidemment, si la décision autorise le débiteur à régler en 10 mois (rappel: le maximum prévu est de 24 mois), l'huissier garde en principe le dossier mais n'a pas le droit de faire de saisie … En revanche, si le débiteur ne respecte pas la décision du juge, c'est à dire s'il ne paye pas, vous retrouvez votre droit à l'exécution et l'huissier diligentera toute saisie utile. Attention: cet article ne concerne pas les dettes d'aliment (pension alimentaire, contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, subsides…) qui doivent être réglées à leur échéance, en temps et en heure.
La vue simplifiée dans Garradin reflète ce fonctionnement car c'est ce qu'on a l'habitude de voir quand on n'est pas comptable: Journal de compte simplifié En comptabilité en partie double, du point de vue de l'association c'est l'inverse: le solde est débiteur quand la banque vous doit de l'argent (vous lui faites une créance) le solde est créditeur quand vous lui devez de l'argent (dette). La vue comptable dans Garradin illustre cela: Vue comptable d'un journal de compte Par rapport aux deux vues précédentes, ici les montants déposés en banque apparaissent au débit, alors que les montants retirés du compte bancaire apparaissent au crédit. De plus le solde est devenu débiteur: c'est le changement de point de vue qui provoque cet effet miroir, le compte est vu par l'association et plus par la banque.
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