Département 39100: Jura. Liste des communes du département Jura Voir aussi: cartes mairie Itinéraires sport radars Jura Bourgogne-Franche-Comté Superficie Plan Population Collèges
84. 73. 01. 34 Site internet: Météo à Dole Humidité: 71% Pression: 1013 mb Vent: 7 km/h Couverture des nuages: 0% Le levé du soleil: 03:48:56 Le coucher du soleil: 19:22:17
Le but est d'évaluer l'intérêt historique, architectural, paysager et environnemental des immeubles, ou d'effets mobiliers attachés à perpétuelle demeure (boiseries, plafonds, cheminées... ), inclus dans le périmètre du PSMV. La lettre d'information aux propriétaires et occupants du périmètre Arrêté habilitant Monsieur MAUREL à procéder aux visites des immeubles dans le cadre de la révision du PSMV Il est possible de prendre contact dès à présent avec le prestataire désigné afin d'organiser au mieux leur venue sur place en laissant vos coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone) par courriel à l'adresse ou par téléphone au 06. 31. 88. Dole plan centre ville bruxelles. 68. 05. Une procédure réglementée Bien qu'ayant un caractère intrusif, la visite des lieux est rendue obligatoire par les articles R. 313-36 et R. 313-37 du code de l'urbanisme. Le propriétaire, le locataire, l'occupant ou le gardien du local ne pouvant s'y opposer, sous peine d'amende. Par ailleurs, les hommes de l'art sont astreints aux règles concernant le secret professionnel.
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