Vous trouverez ci-dessous les formulaires utiles pour répondre aux marchés publics: Formulaire DC 1 des marchés publics Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidatur e qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature, ou qui doit l'être si le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice qui passe le marché public ou l'accord-cadre l'exige. Télécharger gratuitement le Formulaire DC 1 des marchés publics Télécharger la notice Formulaire DC 2 des marchés publics Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres à l'appui de leur candidature, ou qui doit l'être si le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice qui passe le marché public ou l'accord-cadre l' complète le formulaire DC1 dans lequel le candidat individuel ou tous les membres du groupement ont attesté de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le DC2 et ses annexes.
» Le DUME remplace des documents usuellement requis Il est produit en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics qui sont essentiellement: Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. Mise à jour des formulaires DC - égalité Homme/Femme. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pour les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices Le DUME concerne les entités adjudicatrices soumises à la directive 2014/25/UE et les pouvoirs adjudicateurs soumis à la directive 2014/24/UE.
Comme nous vous l'évoquions dans une brève en date du 25 juillet, la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, portée par Najat Vallaud-Belkacem, a été adoptée. Formulaire dc1 2014 film. Pour rappel, l'article 16 dudit texte prévoit de nouveaux cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics, en cas de non-respect du Code du travail en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les formulaires DC ont été modifiés en conséquence par la DAJ afin de prendre en compte cette nouvelle loi. Un alinéa supplémentaire a donc été rajouté à la rubrique F du DC1 et à la rubrique I du DC4: « h) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes: – ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; – avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.
Qu'est-ce que le certificat électronique? –...
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