La retenue de garantie est remboursée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie. En cas de retard de remboursement, des intérêts moratoires sont versés selon les modalités définies par le décret mentionné à l' article 98. Retenue de garantie comptabilite. Les établissements ayant accordé leur caution ou leur sont libérés un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie. Toutefois, si des réserves ont été notifiées au titulaire du marché ou aux établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande pendant le délai de garantie et si elles n'ont pas été levées avant l'expiration de ce délai, les établissements sont libérés de leurs engagements un mois au plus tard après la date de leur levée. Définition de la retenue de garantie au sens du CMP 2001 [abrogé] La retenue de garantie est une retenue que l'administration peut opérer sur le règlement des prestations effectuées par le cocontractant en vue de garantir le remboursement des sommes dont le cocontractant pourrait se trouver éventuellement redevable.
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A l'achat, on aura donc le choix parmi 11 teintes de caisse et 4 teintes de toit. La nouveauté se trouve également au niveau thème de personnalisation intérieur avec panneaux de planche de bord gravés et vitres de custode sérigraphiées: découvrez le thème "So Irresistible" où l'on retrouvera Cuir Nappa, toile tissée Jacquard, gravure laser sur le tableau de bord... et tout ça sur un air de Paris. Nouvelles motorisations: En essence, la dS 3 propose une nouvelle motorisation PureTech e-VTi 82 S&S ETG, conforme à la réglementation Euro6, est très économique avec 4, 1l/100 et seulement 95g/km de CO 2. Projecteurs avant full led citroen ds3 racing. En diesel, les moteurs 80 et 115ch laissent leurs places aux moteurs BlueHDI 100 et 120 chevaux qui rejettent moins de NOx et de CO2: ces moteurs sont conformes à la norme Euro 6. Tout comme la version actuelle, cette Nouvelle DS 3 est disponible en version DS 3 Cabrio et en DS 3 Racing. Economisez sur l'achat de votre nouvelle DS 3 grâce au mandataire automobile: Automobiles JM Découvrez-la en photos:
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