Session décembre ou mars
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Cours Noureddine FRIAA 2018: Cliquer içi
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Cours Fiscalité Tunisie 2019 2020
Projet Loi de Finance 2019 Tunisie
TEXTE INTÉGRAL DU PROJET DE LA LOI DES FINANCES POUR LA GESTION DE L'ANNÉE 2019 مشروع قانون المالية لسنة 2019
Cours Fiscalité Tunisie 2019 Pdf
Les employés peuvent aussi apporter leurs effets personnels avec une voiture en suspension de taxes.
En effet, à chaque stade de production ou de distribution, le redevable calcule et facture à son
client une taxe (taxe d'aval) correspondant au prix de vente qu'il pratique. Mais lors du
règlement au percepteur, l'intéressé impute sur cet impôt le montant de la taxe (taxe d'amont)
qui a grevé les éléments de son prix de revient et ne verse que la différence entre la taxe
facturée et la taxe déductible. Ainsi conçu, ce mécanisme veut que l'entreprise joue le rôle d'intermédiaire entre le
consommateur et le percepteur. D'où la neutralité souvent évoquée de cette taxe. La TVA se
veut être neutre du fait aussi que c'est un impôt qui respecte la concurrence entre les
entreprises. Chapitre 2 résumé de fiscalité: L'impôt sur le revenu
L'impôt sur le revenu est un impôt d'Etat. Il est déterminé annuellement à partir des
déclarations des contribuables. Cours fiscalité tunisie 2019 2020. Cet impôt est progressif: son barème est établi de telle sorte que le taux d'imposition est
d'autant plus important que les revenus sont élevés.