[mise à jour: ce vieux questionnaire vous est toujours proposé, mais vous pouvez réviser aussi sur un nouveau format actualisé et plus dynamique en suivant ce lien: Merci de votre visite! ] Comme à chaque scrutin, je suis sidéré par la méconnaissance du fonctionnement de notre République par nos concitoyens. Pas vous? Pour y remédier, vous pouvez trouver ici un test de droit constitutionnel, histoire de faire le point. Pour aujourd'hui, je vous propose de nous intéresser aux principaux thèmes du droit administratif... Facile. Bon courage! Le droit administratif est un droit: a de création prétorienne; b de création moderne; c de création législative. QCM. Droit administratif - Pastorel 9782842003692 | Lgdj.fr. Le pouvoir réglementaire, c'est le pouvoir… a de régler les dépenses publiques; b de régler les dommages causés par l'administration; c de prendre unilatéralement des actes de portée générale et impersonnelle. Un établissement public c'est: a un bâtiment ouvert au public; b un immeuble installé sur le domaine public; c une personne morale de droit public.
Les contentieux opposant les établissements publics industriels et commerciaux à leurs usagers… a relèvent du juge judiciaire; b relèvent du juge administratif; c relèvent du Tribunal des conflits.
Le principe de légalité garantit que... a m l'administration doit agir conformément à la loi b m l'administration ne peut agir hors l'existence d'une loi c m l'administration doit toujours agir sans discrimination 8. Le blog-notes de Marc Guidoni: QCM Droit administratif (initiation - version 2015). Le pouvoir réglementaire: a m c'est le pouvoir d'assurer le maintien de l'ordre public b m c'est le pouvoir de régler les litiges entre l'administration et les usagers c m le pouvoir de prendre unilatéralement des actes de portée générale et impersonnelle 9. Le pouvoir de police permet: a m d'assurer le maintien de l'ordre public b m de régler les litiges entre l'administration et les usagers c m de prendre unilatéralement des actes de portée générale et impersonnelle 10. L'administration agit exclusivement au moyen de décisions unilatérales: a m vrai b m faux 11. Le monopole de la contrainte légitime autorise l'administration: a m à prendre des décisions sans le consentement de leurs destinataires b m à ériger une activité d'intérêt général en service public c m à agir sans considération pour les droits et libertés des citoyens 12.
LEBLOND a été dévasté par les lapins de garenne colonisant le lit de la Loire, à sec une grande partie de l'année. Ses arbustes d'ornement ont été broutés par les cerfs provenant de la forêt domaniale de Froidevaux, toute proche, gérée par l'Office National des Forêts A: M. ]
39. Le détournement de pouvoir est un motif d'annulation d'un acte administratif par le juge: a m vrai b m faux 40. Selon le Conseil d'Etat, on ne peut pas lancer un nain. Est-ce en raison: a m de la susceptibilité de Gimli, de Grincheux et de Potiron? ; b m d'une question de sécurité publique? c m d'une question de dignité de la personne humaine?
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