Le tableau de gestion dresse un état des documents produits ou reçus par un service, un organisme ou une institution, reflétant son organisation et lui servant à gérer ses archives courantes et intermédiaires comme à procéder à l'archivage de ses dossiers définitifs. Que doit-on garder et combien de temps? Que doit-on verser aux archives départementales et en conséquence, que peut-on détruire et quand? Selon quelle réglementation? C'est à ces questions fondamentales que répond cet outil, grâce à l'analyse des missions des services, des procédures qu'ils mettent en place pour les remplir, et des dossiers qu'ils génèrent dans ce cadre. Leur sort final et leur contenu ainsi clairement connus dès leur création, leurs dates précisées sur les boîtes par les agents producteurs, les dossiers pourront rapidement être identifiés soit pour la destruction soit pour le versement dès la fin de leur durée d'utilité administrative (DUA), permettant une gestion efficace et économe en place, et de façon générale en coût, des archives des services.
Il s'agit d'un état de tous les documents, qu'ils soient sous forme papier ou électronique produits et reçus par un service. A ce titre, il reflète l'organisation de ce service. Il sert à gérer les archives courantes (dossiers servant à la gestion quotidienne des affaires, conservés dans les bureaux) et intermédiaires (dossiers n'étant plus d'usage courant mais conservés pour des impératifs de gestion et/ou juridiques à proximité des bureaux). Ainsi, il permet de procéder aux éliminations réglementaires ainsi qu'à l'archivage des archives définitives dites historiques qui seront, à terme versées aux Archives départementales. Le tableau de gestion facilite la gestion des documents mais ne dispense pas de la demande de visa d'élimination au directeur des Archives départementales. Nous contacter
Une consultation préalable Le tableau de gestion d'archives est le fruit de la collaboration entre les agents du service concerné, leur correspondant archives et l'archiviste. Deux ou trois séances avec les différents gestionnaires de dossiers, complétés par un entretien avec le responsable du service (1h maximum), sont nécessaires. Le parfait interlocuteur est celui qui a un regard transversal, une vision globale mais précise des activités de son service et des documents qui sont produits. À l'issue de cette concertation, au cours de laquelle les documents ont été évalués en fonction de plusieurs critères (exigences légales et de gestion, intérêt historique), permettant d'établir leur durée d'utilisation administrative (DUA), ainsi que leur sort final (conservation intégrale ou sélection, modalités de tri ou élimination), les archivistes rédigent le tableau de gestion, en le documentant. Le tableau de gestion en détail Il comporte six colonnes: les colonnes 2, 4, 5 et 6 (en gras ci-dessous) sont obligatoires, les colonnes 1 et 3 sont facultatives.
Vous voulez connaître le délai de conservation de vos dossiers dans votre service et le sort qui leur est réservé (versement aux Archives départementales, tri, destruction)? Pas d'hésitation, le tableau de gestion répond à vos questions. Les apports du tableau de gestion Ce document sert de référence à toutes les procédures de gestion des dossiers (versement, élimination). Il permet ainsi de: maîtriser les coûts de conservation en évitant de conserver des archives ou des données inutiles; optimiser la gestion des espaces de stockage (locaux d'archives ou serveurs) en éliminant régulièrement les documents devenus inutiles; retrouver rapidement et facilement un document, évitant ainsi les heures perdues en recherches infructueuses. Qu'est ce qu'un tableau de gestion? Un tableau de gestion recense l'ensemble des documents produits ou reçus par un organisme, quel que soit leur date, leur lieu de conservation, leur forme ou leur support (papier, informatique). Il est organisé par fonctions, activités et sous-activités.
Les archives communales constituent la mémoire de la commune. Leur conservation garantit la bonne gestion administrative de la commune, en particulier pour justifier ses droits. Elles permettent aussi de retracer son histoire dans des articles, des publications, des expositions ou via Internet et participent à la création du lien social au sein de la collectivité. Lorsque la conservation partielle d'un ensemble de documents est décidée, différents types de sélection sont envisageables: la sélection de documents récapitulatifs et la sélection qualitative; en ce qui concerne les documents et dossiers sériels, la sélection d'un spécimen et l'échantillonnage. Voir la note récapitulative ci-dessous qui se substitue à toutes les réglementations antérieures:
A- A+ Les tableaux de gestion sont un outil de gestion des archives à destination des services producteurs. Ils permettent de rationnaliser l'archivage pour garantir in fine la bonne conservation des documents dotés d'un intérêt historique/administratif aux Archives départementales. Affaires juridiques Assemblée, instances consultatives et cabinet Marchés publics [Pour plus de précisions, se reporter au référentiel (janvier 2021)] Ressources humaines Subventions [Rappel] Les documents indispensables pour verser et éliminer vos archives Le bordereau de versement Le bordereau d'élimination Partagez sur les réseaux Partager Tweetter Poster Partager sur Pinterest
Cette rubrique comprend les résultats des collectes engagées par les sections Archives régionales, départementales et municipales. Pour la section Archives départementales, la mise en ligne des tableaux de gestion est en cours.
Paru dans le numéro N°271 - Février 2018 Article consulté 6145 fois Par Geoffroy Nourissat (1), Olivier Herisson (2) dans la catégorie MISE AU POINT 1. Clinique des Maussins, Paris - 2. Hôpital Saint Antoine, Paris Les lésions du versant huméral du ligament gléno-huméral sont rares au cours des luxations de l'épaule. Ces lésions correspondent à un arrachement du ligament gléno-huméral moyen et inférieur du côté huméral. Introduction Les lésions du versant huméral du ligament gléno-huméral sont rares au cours des luxations de l'épaule. Ces lésions correspondent à un arrachement du ligament gléno-huméral moyen et inférieur du côté huméral (fig. 1). Fig. 1: Schéma de l'HAGL. D'après Wolf et al. Elles sont désignées dans la littérature anglo-saxonne sous l'abréviation HAGL (Humeral Avulsion of Gleno-Humeral ligaments). Elles ont été décrites pour la première fois en 1942 par Nicola. Ligament gléno humérale moyen. Elles ont été popularisées en 1995 par Wolf qui les a décrites et traitées sous arthroscopie. L'année suivante Oberlander décrivit une variante avec un arrachement de l'insertion osseuse humérale du ligament gléno-huméral inférieur.
Les tissus concernés sont généralement vos ligaments et votre poche de l'articulation (capsule). Dans la grande majorité des cas, cette lésion apparaît après un choc violent sur l'épaule, et nécessite une réparation lorsque les déboitements reviennent, ou risquent de revenir. Ligament gléno huméral supérieur. Le but de cette opération est de supprimer la plainte du patient: la subluxation, la luxation ou l'appréhension (l'impression que l'épaule va se déboiter). Cette opération se fait sur une journée, sous arthroscopie. Après l'opération le bras reste immobilisé 3 semaines, la rééducation sera longue et le sport ne pourra être repris qu'après accord du médecin au troisième mois au plus tôt.
Il a pour but de soulager la douleur. Cela passe par la prescription d' anti-inflammatoires et de séances de kinésithérapie pour permettre de garder un maximum de mobilité dans l'épaule. Des infiltrations de corticoïdes peuvent également être proposées (mais pas trop souvent) pour soulager le patient. En seconde intention, le médecin peut prescrire de la viscosupplémentation. Ligament gléno humérale inférieur. Ce procédé consiste à injecter de l' acide hyaluronique (un composant du liquide synovial) dans l'articulation afin de diminuer la douleur et d'améliorer la mobilité. La viscosupplémentation est surtout proposée dans les cas d'une arthrose modérée, mais qui résistent néanmoins aux médicaments. Lorsque le traitement médical échoue, la solution chirurgicale s'impose. Cela consiste essentiellement à installer une prothèse. Le médecin remplace l'articulation détruite par une articulation artificielle. La prothèse est habituellement composée de deux parties: une sphère métallique qui remplace la tête de l'humérus (associée ou non à une tige également métallique), et une cupule (en forme de petite coupe) qui remplace la glène de l'omoplate et qui doit accueillir la sphère humérale.
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