Cet arrêté s'applique à « toutes les installations nouvelles réalisées dans les constructions neuves et dans les bâtiments anciens », mais ne concerne pas « les installations nouvelles dans les bâtiments anciens destinées à remplacer les installations intérieures [... ] lorsqu'elles conduisent à des transformations immobilières importantes ». Lire l'article 1 Textes législatifs Décret n o 98-817 du 11 septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW. Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements. Arrêté du 2 août 1977 « Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances » (modifié les 23 novembre 1992, 28 octobre 1993 et 18 septembre 1995, du 26 juin 1996, du 9 septembre 1996, du 21 novembre 1996, du 5 août 1998, du 5 février 1999, du 5 octobre 2005, du 27 avril 2009, du 25 avril 2012).
La hauteur au-dessus du sol de l'axe horizontal du demi-raccord doit être comprise entre 30 cm et 70 cm: §7. 2 de la NF S 61-707 qui définit les contraintes d'installation du demi-raccord de ventilation incendie DN 300 dit « raccord ZAG ». Comme la norme précitée est d'application obligatoire (article 15 de l'arrêté du 23 juin 1978 sur les chaufferies), elle est consultable gratuitement sur le site de l'AFNOR. Il est donc impératif de le faire afin de respecter toutes les dispositions qu'elle impose (volume de dégagement, signalisation, etc. ). Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l'est uniquement à titre consultatif. Nombre de vues: 1 454
HAUT DE PAGE 1. 2 Ventilation haute et basse des chaufferies Rôle La ventilation haute et basse des chaufferies doit, de façon permanente, permettre de: fournir la quantité d'air nécessaire à la combustion; assurer le renouvellement d'air du local: amenée d'air frais (AAF) + évacuation... 1 Textes législatifs Décret n o 98-817 du 11 septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW. Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements. Arrêté du 2 août 1977 « Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances » (modifié les 23 novembre 1992, 28 octobre 1993 et 18 septembre 1995, du 26 juin 1996, du 9 septembre 1996, du 21 novembre 1996, du 5 août 1998, du 5 février 1999, du 5 octobre 2005, du 27 avril 2009, du 25 avril 2012). Arrêté du 23 juin 1978 « Installation destinée au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (installations fixes) ».
Le comportement au feu des parois de la chaufferie Doit répondre aux exigences suivantes: Les murs latéraux et les planchers haut et bas du local doivent être construits en matériaux classés MO et coupe-feu de degré deux heures au moins (sauf pour la chaufferie installée en terrasse, où les murs latéraux et la couverture doivent avoir des matériaux classés MO). L'arrêté du 23 juin 1978 définit également le niveau de protection au feu pour les murs et la couverture d'une chaufferie à une distance inférieure ou supérieure à 10 m de tout bâtiment. L'accès à la chaufferie depuis l'intérieur d'un bâtiment peut se faire: Par un sas fermé par deux portes pare-flammes de degré une demi-heure, s'ouvrant dans le sens de la sortie; Par une porte coupe-feu de degré une heure munie d'un ferme-porte; Par tout autre dispositif coupe-feu de degré une heure. L'accès à la chaufferie depuis l'extérieur peut se faire: Par une porte d'accès coupe-feu de degré une demi-heure au moins, si cette porte est distante de moins de 10 m de tout bâtiment d'habitation, bureau ou zone accessible au public; Par une porte sans condition particulière de résistance au feu, si cette porte est distante de plus de 10 m de tout bâtiment d'habitation, bureau ou zone accessible au public.
2 Textes normatifs NF DTU 24. 1 - 02-06 - Travaux de bâtiment – Travaux de fumisterie – Systèmes d'évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils - - NF DTU 61. 1 - 08-06 12-08 06-10 - Travaux de bâtiment – Installations de gaz dans les locaux d'habitation - - DTU 65. 4 (DTU P52-221/PTE) - 02-69 - Prescriptions techniques relatives aux chaufferies au gaz et aux hydrocarbures liquéfiés – Modifié par: Additif 1 (décembre 1971); Additif 2 (septembre 1978) - - NF DTU 65. 11 - 09-07 - Travaux de bâtiment – Dispositifs... DÉTAIL DE L'ABONNEMENT: TOUS LES ARTICLES DE VOTRE RESSOURCE DOCUMENTAIRE Accès aux: Articles et leurs mises à jour Nouveautés Archives Formats: HTML illimité Versions PDF Site responsive (mobile) Info parution: Toutes les nouveautés de vos ressources documentaires par email DES SERVICES ET OUTILS PRATIQUES Votre site est 100% responsive, compatible PC, mobiles et tablettes. FORMULES Formule monoposte Autres formules Ressources documentaires Consultation HTML des articles Illimitée Téléchargement des versions PDF 5 / jour Selon devis Accès aux archives Oui Info parution Services inclus Questions aux experts (1) 4 / an Jusqu'à 12 par an Articles Découverte 5 / an Jusqu'à 7 par an Dictionnaire technique multilingue (1) Non disponible pour les lycées, les établissements d'enseignement supérieur et autres organismes de formation.
Par contre, concernant l'alimentation gaz, celle-ci doit respecter scrupuleusement les prescriptions de l'arrêté chaufferie. Par ailleurs, dans la réglementation gaz, d'autres arrêtés concernent plus particulièrement la rénovation d'une chaufferie gaz dans certaines catégories d'Etablissement Recevant du Public (ERP) et dans les Immeubles de Grande Hauteur (IGH). Egalement, pour la VMC gaz, l'entretien annuel des chaudières ou encore, le diagnostic gaz immobilier. En quoi consiste la mise en sécurité des chaufferies? Dans le cadre de la rénovation d'une chaufferie gaz, la mise en sécurité du local va porter sur différents éléments, parmi lesquels: la résistance au feu des murs, plancher, plafond et portes d'accès des dispositifs de verrouillage des portes d'accès et le sens d'ouverture l'évacuation de la chaudière le système de ventilation l'installation électrique l'alimentation gaz A noter que certains travaux pour la rénovation d'une chaudière gaz nécessitent l' établissement d'un certificat de conformité délivré par un organisme de contrôle agréé.
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