355954-2021 - France-Artix: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Le Journal officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. 31 juillet 2021 / 11:08. Etat civil du jeudi 15 juillet 2021; Etat-civil du mardi 6 juillet 2021; Etat-civil du mardi 29 juin 2021; Etat-civil du mardi 22 juin 2021; Etat-civil du mardi 15 juin 2021; Le chiffre de la semaine 360 000. L'Assemblée nationale a voté ce mercredi 8 juillet un amendement dans le cadre de l'examen du troisième projet de budget de crise. Vous pouvez réagir en direct. Vacsy Site Officiel , Annuaire France. Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés. Le prochain arrêté de prix (sur les huit prévus en 2021) devrait être applicable le 1er septembre 2021. Le ministère des Comptes publics a publié dans le Journal officiel une réponse à la question posée le 10 septembre 2020 par le sénateur Alain Joyandet (Haute-Saône, Les Républicains) au sujet du déplafonnement de la limitation à 300 € du paiement de proximité dans les débits de tabac.
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