Aller au contenu Aller à la recherche Particuliers Entre prendre Asso ciations Annuaire de l'administration Se connecter L'accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Essayez ultérieurement. Annuaire Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir: lire l'actualité: Annuaire de l'administration Rechercher un service public, une administration, un contact Qui? / Quoi? (Exemple: Mairie, CAF, Présidente, Claude Larivière... ) Où? (Exemple: 33700, Toulouse, Bretagne…) Accueil Annuaire > Auvergne-Rhône-Alpes > Drôme - 26 > Point-justice - Maison de la justice et du droit de Roman-sur-isère Dernière modification le 02 septembre 2021 - Ministère de la Justice Contactez-nous Tél: 04 75 70 68 00 Fax: 04 79 34 01 95 La carte n'est pas pleinement compatible avec l'utilisation d'un lecteur d'écran. Nous vous conseillons donc de passer celle-ci. Passer la carte Revenir avant la carte Adresse 5 boulevard Gabriel Péri 26100 ROMANS SUR ISERE Demander une mise à jour de cette page (réservé aux services publics) Retour en haut de page
Des notaires et huissiers de justice tiennent également des permanences, ainsi que la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et diverses associations partenaires. La Maison de la Justice et du Droit est un lieu unique en Drôme. Adresse: 5, bd Gabriel Péri Ville et CP: Romans-sur-Isère ( 26100) Téléphone: Afficher le tlphone Heures d'ouvertures: Lu au Ve 8h30 - 12h et 13h (13h30 les Me et Ve) - 17h30 Vous tes le propritaire de ce lieu? Contactez-nous pour complter votre info Accs Maison de la Justice et du Droit Maison de justice et du droit Romans-sur-Isère
Attention: des délais existent pour le dépôt de plainte: 1 an pour une contravention (tapage, trouble de voisinage... ) 6 ans pour un délit (coups et blessures, escroquerie... ) 20 ans pour un crime (viol, meurtre... ) Les missions de la Maison de justice et du droit Il est possible de contacter cet organisme pour régler un litige d'ordre civil (conflit de voisinage ou de consommation) et se renseigner sur différentes questions juridiques grâce à des permanences d'information. Le système de droit français se divise en deux ordres judiciaires: l'ordre administratif qui s'occupe des litiges impliquant l'administration et l'ordre judiciaire qui s'occupe des litiges entre particuliers, des litiges commerciaux et des litiges en matière pénale. Ce dernier est divisé en deux juridictions: civile (tribunal de proximité, judiciaire, de commerce, conseil des prud'hommes) et pénale (juge de proximité, tribunal correctionnel, de police, cour d'assises). Il existe également les juridictions de second degré (cours d'appel).
Les 5 organismes les plus proches Voici les 5 maisons de justice et du droit les plus proches de cet organisme de la commune de Romans-sur-Isère:
grâce à cette bataille navale entièrement en bois! Un grand classique pour des heures de jeu pleines de suspens. Ce jeu se joue à 2 et est conseillé pour les enfants à partir de 6 ans. Ce jeu contient le tableau de bord, les bâteaux et les bombes. Dimensions: env. Bataille navale en bois massif. 36 x 18 x 19 cm. Les clients qui ont acheté ce produit ont également acheté... Corde à sauter en bois Indémodable jeu de plein air, la corde qui fait sauter les enfants à la récré... 7, 70 € Pince à toast Pince à toasts, en bois de hêtre, pour faciliter la récupération de vos... 2, 80 € 4 savons de marseille Nous vous proposons dans ce coffret, 4 véritables savons de Marseille... 12, 90 € Planche en marbre Planche à découper en marbre rectangulaire 46 x 30 x Hauteur 1, 2 cm. 42, 80 € Héliotrope Blanc L' "Héliotrope Blanc" de la maison L. T. Piver, synonyme depuis plus de deux... 19, 10 € Terre de Sommières La Terre de Sommières est un excellent absorbant naturel qui permet de... 6, 30 € Cuillère à moutarde Cuillère à moutarde en buis, idéale pour se servir en juste quantité de... 2, 00 € Parachutiste Parachutiste, 10 x 6 cm, couleur aléatoire, pliez, lancer en l'air et... 2, 30 € Cycliste peint Cycliste peint miniature en position de sprinter, fabriqué en petite série en... 8, 60 €
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