Maison individuelle avec joli jardin À quelques minutes de Saint-Jean-Pied-de-Port, maison ancienne partiellement rénovée avec joli jardin arboré (et abri jardin) accompagné de son ruisseau traversant aspirant au calme. D'une superficie de 140m2, elle est composée au rez-de-chaussée d'une entrée donnant sur chaleureux salon avec poêle à bois, pierres apparentes et carrelage d'origine. Salle à manger avec cheminée ancienne décorative mais pouvant encore servir, cuisine, cellier/buanderie/WC, et accès direct sur terrasse couverte donnant sur le jardin. À l'étage, 3 belles chambres dont une avec coin lavabo et balcon, salle de bains, WC. Au deuxième étage, spacieux grenier aménageable et divisible en deux chambres, avec velux et fenêtres. Maison à vendre à Saint-Jean-Pied-de-Port (64). Combles servant de lieu de stockage. Double vitrage, isolation, chauffage électrique. Assainissement en microstation. Quelques travaux à prévoir. Venez la découvrir!
Cette annonce est récente. Elle date d'il y a moins de quatre jours. Maison à vendre en ST JEAN PIED DE PORT - #AGHX-T365434 - makoo.com. Description 15 Min DE SAINT JEAN PIED DE PORT VOUS DESIREZ CHANGER DE VIE? AUX Abords du Chemin de Randonnée GR 10 Magnifique Maison d'Hôtes Traditionnelle de Style Basse Navarraise Intégralement Rénovée par des Artisans Locaux et son terrain de 1985 m2 comprenant entrée, Pièce de vie principale 100 m2 ( ESK… Caractéristiques 400 m² de surface 10 pièces 8 chambres Bilan énergie de la maison i Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émissions de gaz à effet de serre. Diagnostic de performance énergétique A B C D E F G C Indice d'émission de gaz à effet de serre A B C D E F G A Vous déménagez? Economisez grâce à la rénovation énergétique À propos du prix Prix du bien 785 000 € Honoraires Non communiqué - Honoraires charge vendeur Prix hors honoraires Non communiqué À propos de l'annonceur 3G IMMO-CONSULTANT 4 bis avenue d'Alery 74000 Annecy Accueil Annonces Vente Aquitaine Pyrénées-Atlantiques Immobilier Saint-Jean-Pied-de-Port (64220) Vente Maison Saint-Jean-Pied-de-Port (64220) Annonce
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Prix de vente: 398 000 €
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Quelles sont les peines encourues? Pas d'inquiétude, on vous explique tout sur la récidive de conduite sous stupéfiant! Qu'est-ce que la récidive légale? Il y a récidive légale lorsqu'une personne déjà condamnée pénalement commet une nouvelle infraction pénale (crime, délit ou contravention). En cas de récidive légale, la deuxième condamnation est alors plus lourde. Attention à ne pas confondre la récidive et la réitération: la récidive suppose une nouvelle infraction d'un certain type. De plus, elle est commise dans un certain délai alors que la réitération suppose la commission de n'importe quelle autre infraction. CONDUITE SOUS L'EMPRISE DE STUPÉFIANTS : la procédure. 📕 Le Code pénal prévoit les cas de récidive suivants: perpétuelle (constituée quelle que soit la durée écoulée entre les deux infractions); temporaire (constituée lorsque la deuxième infraction intervient dans un certain délai après la première); générale (constituée même si les deux infractions sont différentes); spéciale (constituée seulement si les infractions sont identiques ou similaires).
Il s'agit d'une négociation avec le Procureur sur la peine proposée. – soit par convocation dans le cadre d'une COMPOSITION PENALE (procédure simplifiée de condamnation). Il s'agit d'une convocation devant le procureur de la République aux fins de remise de votre proposition de peine. 4° Analyse du DOSSIER PÉNAL en matière de stupéfiants Il est important que vous nous confiez votre dossier le plus rapidement possible afin que nous sollicitions la copie de votre dossier pénal (toute la procédure, constituée d'une part de votre audition mais surtout des actes des policiers ou gendarmes) AVANT l'audience. L'objectif est soit pour rechercher d'éventuels vices de procédure en amont, ou, soit pour préparer le plus efficacement votre défense au fonds (gagner du temps par exemple pour pouvoir passer un stage de re-capitalisation de points ou envisager les éventuelles questions susceptibles de vous être posées par le procureur ou le juge! La récidive en cas d'alcool / stupéfiants au volant ou excès de vitesse - Avocat Vesoul & Rioz 70. ). Le cabinet BENEZRA AVOCATS vous proposera alors la mise en place d'une stratégie et vous guidera dans toutes ces procédures.
Attention: il faut savoir qu'en cas de perte de points pendant votre période probatoire, la récupération annuelle s'interrompt. De plus, le délai probatoire recommence à zéro pour une durée de 3 années. 3 années sans infraction au Code de la route sont donc impérativement nécessaires pour atteindre les 12 points sur votre permis. Conduite sous stupéfiants et récidive En cas de récidive, les sanctions que vous risquez pour conduite sous emprise de stupéfiants sont aggravées. Récidive conduite sous l'emprise de stupefiant - Forum Infractions et Permis de Conduire. 💡 On parle de récidive lorsque ce n'est pas votre première condamnation pour usage de stupéfiants au volant: il y a récidive si vous commettez à nouveau la même infraction dans un délais de 5 ans après votre première condamnation. Dans ce cas: votre véhicule sera obligatoirement confisqué et pourra être immobilisé pour une durée allant jusqu'à 1 an; votre permis sera annulé; vous risquez une amende d'un montant maximum de 9 000 €; vous risquez une peine de prison d'au maximum 4 ans. 🍺 Si vous étiez également sous l'emprise d'alcool, l'amende peut aller jusqu'à 18 000 € et vous risquez une peine de prison de 6 ans.
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