Dans ce nouveau contexte, la traçabilité est envisagée véritablement comme un instrument de gestion des risques. C'est dans cette perspective que le règlement 178/2002 s'en saisit. Avec la mise en œuvre d'une traçabilité des aliments, l'objectif précis visé par ce règlement est annoncé dès le préambule. D considère en effet (alinéa 28 du préambule) que: « L'expérience a montré que le fonctionnement du marché intérieur peut être compromis lorsqu 'il est impossible de retracer le cheminement de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux. Par conséquent, il est nécessaire de mettre sur pied, dans les entreprises du secteur alimentaire et les entre- 3. Ruffieux B., Valceschini E. Règlement 178 2002 traçabilité. Biens d'origine et compétence des consommateurs: les enjeux de la normalisation dans V agroalimentaire. Revue d'Économie industrielle, 1996, n° 73, p. 133-146. 4. Charlier C. La traçabilité comme un standard de production. Économie rurale, 2003, n° 275, p. 7-20. 72 Économie Rurale 282/Juillet-août 2004
Règlement (CE) N°178/2002 du 28 janvier 2002 (modifié) établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. (voir Article 18) (version consolidée au 09 septembre 2019) Règlement (CE) N° 1935/2004 du 27 octobre 2004 (modifié) concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. (voir article 17: obligation de traçabilité des matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires). (version consolidée au 9 septembre 2019) Note d'information DGCCRF 2014-108 Matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires Note de service DGAL/SDRRCC/N2005-8026 du 20/01/05. Note conjointe de la DGCCRF et de la DGAL sur l'application de la traçabilité dans le cadre du règlement (CE) 178/2002. Règlement ce 178/2002. (Caduque) Note de service DGAL/SDRRCC/SDSSA/N2005-8205 du 17 août 2005. Contrôle de la traçabilité dans le cadre du Règlement (CE) 178/2002 – Dispositions relatives aux denrées alimentaires (hors production primaire) (Caduque) Règlement d'exécution (UE) N° 931/2011 du 19 septembre 2011 relatif aux exigences de traçabilité définies par le règlement (CE) 178/2002 en ce qui concerne les denrées alimentaires d'origine animale
OBJET: Contrôle de la traçabilité dans le cadre du Règlement (CE) n°178/2002 - Dispositions relatives aux denrées alimentaires (hors production primaire) ( Télécharger le PDF (68ko)) RESUME: Controle de la traçabilite dans le cadre du Reglement (CE) n°178/2002 - Dispositions relatives aux denrees alimentaires (hors production primaire) DGAL MAP/DGAL/DG Note de service DGAL/SDRRCC/SDSSA/N2005-8205 Publiée le 17-08-2005 Diffusion: Tout public Relations avec les autres instructions Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. Traçabilité « RestoLegis ®. Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. DESTINATAIRES D'EXECUTION: Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants: 06400 - Paquet hygiène
La déclaration d'activité et la demande d'agrément peuvent se faire en ligne sur le site mes démarches. Guides de bonnes pratiques d'hygiène Les exploitants du secteur alimentaire sont encouragés à utiliser des guides de bonnes pratiques d'hygiène. Le Paquet hygiène | Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Ces guides, rédigés par les professionnels et validés par l'administration, ont pour vocation d'aider les professionnels à atteindre les objectifs fixés par la réglementation. Il existe des guides français et des guides européens. Ces derniers sont reconnus par les services de contrôles au même titre que les guides français.
Ces derniers éléments deviendront pour partie obligatoires à compter du 1er juillet 2012. Délai de conservation: Cas général: 5 ans au minimum à compter de la date de fabrication ou de la date de livraison. Règlement 178 2002 relative. Sauf: Produits sans DLUO (ex: vin): 5 ans Produits dont la DLUO dépasse 5 ans: durée de la DLUO + 6 mois Produits périssables ayant une DLC < 3 mois ou sans date limite destinés au consommateur final: 6 mois à partir de la date de livraison ou de fabrication. Des dispositions plus spécifiques peuvent être prises dans certains secteurs de production (OGM, viande bovine, etc) sur les informations et les durées de conservation. Ce sont elles qui prévalent et s'imposent en ce cas à celles définies ci-dessus. Pour tout renseignement concernant les professionnels des Ardennes, vous pouvez vous adresser à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Ardennes (DDCSPP): Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) Service Sécurité et Qualité Sanitaire des Aliments 18, avenue François Mitterrand BP 60029 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Tél: 03.
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