L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans II. 10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II. 11) Information sur les options Options: non II. 13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II. 14) Informations complémentaires Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III. 1) Conditions de participation III. Cahier d activité 4 ans sur. 1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: - Déclaration sur l'honneur jointe III. 2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché des trois derniers exercices disponibles III.
4) Procédures de recours VI. 4. 2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité de règlement amiable Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso Ville: Nantes Code postal: 44042 Pays: France VI. 3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. Cahier d activité 4 ans. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique VI.
5) Date d'envoi du présent avis: 01/06/2022
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