Résolu /Fermé HIBISCUS47 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 25 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2016 - Modifié le 21 nov. 2019 à 18:44 Gayomi 12862 dimanche 17 mars 2013 31 mai 2022 25 juin 2016 à 15:20 Je souhaiterai avoir le relevé cadastral d'une propriété avec le nom du propriétaire 1 réponse 6 476 Modifié le 15 mai 2019 à 16:54
Fichier Excel: Locataire ou propriétaire? par Benoit MZ Accéder gratuitement
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Téléchargez cette fiche gratuite au format pdf Rédigé par des professionnels Un accompagnement étape par étape La liste de matériel si nécessaire Télécharger la fiche Le service du cadastre permet de consulter gratuitement les feuilles cadastrales mais aussi de fournir des documents par courrier ou sur support numérique contre paiement d'une redevance. Ces documents permettent l'accès à différentes données telles que: numéro d'identification d'une parcelle de terrain: il permet de connaître le nom du propriétaire; échelle du plan cadastral; identification des voies; orientation d'un terrain; limite de propriété; servitudes (électricité, téléphone). Voici la procédure à suivre pour consulter le cadastre afin de trouver le propriétaire d'une parcelle de terrain. Histovec : un service gratuit et officiel pour accéder à l'historique d'un véhicule d'occasion, avant de se décider à l'acheter / Communiqués / Actualités - Ministère de l'Intérieur. 1. Accédez au fichier cadastral Pour accéder au fichier cadastral, vous avez la possibilité de vous inscrire sur le site en ligne. Dès que vous aurez créé votre compte, vous pourrez effectuer une recherche en mentionnant: le nom de la commune; le département; le code postal; le nom de la voie; le numéro de la voie.
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