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©Cemile Bingol/Gettyimage Notion introduite dans le Code du travail il y a déjà vingt ans, le harcèlement moral peut prendre de nombreuses formes, si bien qu'il n'est pas toujours simple à repérer. Comment l'identifier? Puis le prouver? À qui s'adresser si l'on en est victime ou témoin? Quels sont les recours possibles? On vous dit tout. Qu'est-ce que le harcèlement au travail? D'après l' article L. 1152-1 du Code du travail, le harcèlement moral d'un salarié se définit comme « des agissements répétés […] qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». En pratique, il n'existe aucune liste de faits caractérisant le harcèlement moral au travail. Mais plusieurs cas ont été reconnus comme tels par la Cour de cassation. On y retrouve, entre autres: les humiliations, les critiques infondées et sanctions injustifiées, la mise au placard, le non-respect des règles de sécurité, la privation d'outils de travail, etc.
06 mai 2022 Vous ou un proche êtes victimes d'une humiliation au travail? Quels sont les bons réflexes à mettre en place pour y mettre fin? En quoi la médiation est-elle utile dans ce cas et en quoi consiste-t-elle? Découvrons tout cela ensemble. Sommaire de l'article: Humiliation au travail: définition et conséquences Humiliation au travail: comment la prouver? Comment réagir face à une humiliation au travail? Humiliation au travail: les sanctions Qu'est-ce qu'une humiliation au travail? L'humiliation se caractérise par des actes blessant la dignité, la confiance en soi ou encore la fierté de la personne qui en est victime. Il peut s'agir de moqueries, d'injures, de propos calomnieux, de critiques non justifiées ou encore de mesures vexatoires. Quelles sont les conséquences d'une humiliation au travail? L'humiliation au travail peut constituer une forme de harcèlement moral et ses conséquences en sont tout aussi dévastatrices. Un salarié victime de ce type de comportements va perdre confiance en lui, en son entourage professionnel et perdre toute crédibilité au sein de l'entreprise.
Harcèlement au travail en fonction de l'objectif Selon les objectifs que l'attaquant a l'intention d'atteindre avec le mobbing, il peut être classé comme suit: 2. Mobbing stratégique C'est un type de harcèlement à la baisse ou "institutionnel". Cela se caractérise par le fait que le harcèlement moral fait partie de la stratégie de l'entreprise et que l'objectif est généralement que la personne harcelée résilie volontairement son contrat. De cette manière, l'entreprise n'a pas à payer l'indemnisation correspondant au licenciement abusif. Mobbing de management ou de management Ce type de mobbing est effectuée par la direction de l'organisation, généralement pour plusieurs raisons: se passer d'un travailleur peu soumis, aboutir à des situations d'esclavage professionnel ou se retrouver avec un travailleur qui ne se conforme pas aux attentes du patron (en étant par exemple trop formé ou en le laissant en évidence). En outre, ce type de harcèlement sur le lieu de travail peut être utilisé pour maximiser la productivité de l'entreprise par peur, en recourant à des menaces répétées de licenciement en cas de non-respect des objectifs de travail.
2/ La mise en place d'examens, contrôles et enquêtes L'inspection du travail dispose d'un droit d'enquête qu'elle peut exercer dans toute partie de l'entreprise. Cette prérogative lui donne par exemple le droit d'auditionner directement sur place le personnel de la société, ou de prélever des substances manipulées (droit de prélèvement). Les examens, contrôles et enquêtes de l'inspection du travail peuvent aboutir sur des décisions contraignantes pour viser à sanctionner les écarts. Ils peuvent aussi être réalisés dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, et donc exposer à des poursuites pénales pour délit de travail dissimulé. Pour finir, la loi autorise l'inspection du travail contraindre l'entreprise à procéder à des contrôles techniques, par exemple: Pour faire vérifier la conformité des installations et équipements de l'entreprise; Pour mesurer l'exposition des salariés à des nuisances physiques, chimiques ou biologiques; Verser l'analyseur des substances et préparations dangereuses.
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