Classe 4: tiers et copropriétaires. Classe 5: comptes financiers. Classe 6: comptes de charges. Classe 7: compte de produits. Dans certains cas, le plan comptable de l'immobilier ne permet pas de saisir toutes les opérations de manière séparée, c'est alors au syndic de créer des sous-comptes qui devront être obligatoirement liés au compte général dont ils font partie. Chaque écriture comptable doit comporter des mentions obligatoires comme le libellé, la date et le numéro de facture, la date et la référence du paiement, la période et l'objet de l'appel de fonds. Toutes les opérations sont saisies en TTC, cependant les syndic de copropriété font apparaître les montants de TVA pour les copropriétaires qui en auraient l'utilité comme les locaux commerciaux dans les immeubles. Les documents comptables sont relativement les mêmes que pour une société, et le syndic a l'obligation de produire le livre journal des opérations, le grand livre des comptes du syndicat et la balance des comptes. Ces documents devront être conservés et archivés durant une période de 10 ans.
L'irruption de nouveaux acteurs numériques, qui entendent chambouler la gestion des syndics de copropriété, met sur la défensive les professionnels établis de l'immobilier. La rénovation de la façade d'un immeuble à Rennes. | MARC OLLIVIER, OUEST-FRANCE Elles s'appellent Bellman, Homeland, Syndic One, Hello Syndic… De jeunes entreprises, qui se présentent comme des « néo-syndics » , sur le modèle des « néo-banques », proposent des solutions informatisées pour faciliter la gestion des syndics. Le syndic de copropriété gère les parties et charges communes d'un immeuble. Il peut être coopératif, c'est-à-dire piloté bénévolement par des copropriétaires, ou professionnel, lorsqu'il est confié à une entreprise moyennant finances. Une de ces nouvelles entreprises cristallise les oppositions: Matera. Proposant une assistance aux gestionnaires bénévoles, sans être elle-même un syndic professionnel, la start-up s'était fendue, en 2019 et 2020, d'une campagne publicitaire agressive ridiculisant les poids lourds traditionnels du secteur.
Les principes de la comptabilité des copropriétés La comptabilité que doit tenir le syndic pour le syndicat des copropriétaires repose sur de grands principes fondamentaux: Une comptabilité d'engagement La reforme a entrainé le passage d'une comptabilité de trésorerie à une comptabilité d'engagement. Cela signifie que les charges sont prises en comptes dès leur « engagement », c'est à dire dès la décision ou l'acte qui leur donne naissance juridiquement. Alors que la comptabilité de trésorerie ne comptabilise les dépenses que lorsqu'elles sont payées, la comptabilité d'engagement les prend en compte sans attendre leur règlement. C'est ce que précise l'article 14-3 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi du 13 juillet 2006: « les charges et les produits du syndicat, prévus au plan comptable, sont enregistrés dès leur engagement juridique par le syndic, indépendamment de leur règlement. L'engagement est soldé par le règlement ». Cette approche permet d'obtenir dès la clôture de l'exercice une photographie plus juste et plus réaliste de la situation financière exacte de la copropriété.
Il a l'obligation de tenir une comptabilité d'engagement (comptabilité en partie double) si le budget prévisionnel est supérieur à 15 000€ et si la copropriété englobe plus de 10 lots. C'est pourquoi, il est parfois judicieux pour les petites copropriétés de nommer un syndic bénévole, car la comptabilité s'en trouve simplifiée. Notions de comptabilité applicable à une copropriété Il y a toujours 2 écriture à passer dans une opération comptable, l'une pour le débit d'un compte et l'autre pour le crédit d'un compte. Si vous régler la facture d'un prestataire, par exemple le réparateur de l'ascenseur pour 200€, vous devez débiter de 200€ votre compte et créditer de 200€ le compte du réparateur. L'opération doit donc être équilibrée. Vous devez néanmoins distinguer les charges et produits pour opérations courantes des charges et produits pour opérations exceptionnelles comme les travaux. La liste des comptes doit être numérotée et classée selon le plan comptable de l'immobilier dont voici les classes: Classe 1: emprunts, subventions, avances, provisions.
Lire aussi: L'UFC Que Choisir épingle les syndics La réaction du milieu n'a pas tardé: deux assignations en justice visent la société, accusée notamment d'exercice illégal de la profession. Mais derrière le bras de fer juridique, il y a une bataille économique bien réelle. Les nouveaux acteurs grignotent des parts de marché aux syndics, ces derniers se faisant ravir des copropriétés au profit d'une gestion par les copropriétaires eux-mêmes en interne , explique M e Elisa Bocianowski, avocate spécialisée dans l'immobilier. « Intéressants pour les petites copropriétés » Ces jeunes entreprises entendent automatiser, à l'aide d'applications, certaines tâches chronophages: comptabilité, classement des documents administratifs… Aujourd'hui, si vous allez dans un syndic traditionnel, ça fonctionne un peu comme il y a trente ans , affirme Antonio Pinto, fondateur du néo-syndic Bellman. C'est le comptable qui imprime des choses, l'assistante qui va mettre les courriers sous pli et les poster, on reçoit des factures au format papier, on met des coups de tampon… Et quand vous gérez quarante immeubles, ou cinquante, ou soixante-dix, chaque seconde compte.
Dans ce cadre, nous veillons à la conservation de la copropriété et nous faisons effectuer toutes les réparations nécessaires à son usage normal ainsi qu'à son bon fonctionnement. Pour les petites réparations, nous pouvons les effectuer de notre propre chef, mais toujours après avoir reçu l'avis du conseil syndical. De plus, toutes les factures seront présentées au conseil syndical afin qu'il puisse les valider. En revanche, les gros travaux devront faire l'objet d'un vote lors de l'assemblée générale de copropriété ordinaire ou extraordinaire si nécessaire. Nous pouvons également intégralement gérer le personnel de la copropriété, tâche pour laquelle nous sommes spécialisés. Nous gérons les activités du personnel et contrôlons que les tâches attribuées sont correctement effectuées. Nous nous chargeons également des assurances ainsi que la gestion des contrats indispensables au bon fonctionnement de l'immeuble tels que ceux concernant: La fourniture d'eau, La fourniture de gaz et d'électricité, L'entretien de la chaudière, La maintenance de l'ascenseur.
La copropriété est gérée pour le syndicat des copropriétaires par le syndic qui doit à ce titre en tenir la comptabilité. Quelles sont les règles comptables qu'il doit suivre pour parvenir à mener à bien sa mission? De nouvelles règles comptables depuis 2007 Issues du décret du 14 mars 2005, les nouvelles règles comptables pour les copropriétés bâties sont entrées en vigueur le 1er janvier 2007 et ont été incorporées à l'article 14-3 de la loi du 10 juillet 1965 relative aux statuts de la copropriété des immeubles bâtis. Le législateur s'est largement inspiré des règles de la comptabilité pratiquées dans les entreprises pour élaborer les règles comptables selon lesquelles les copropriétés doivent être gérées. A quoi servent les nouvelles règles comptables dans la gestion des copropriétés? Suite à la réforme intervenue en 2007, la comptabilité des copropriétés ne s'apparente plus à une simple comptabilité à double colonne débit et crédit telle que peuvent la pratiquer les ménages, mais à une véritable comptabilité en double partie basée sur des règles précises, qui permettent d'obtenir une image plus fidèle et plus juste de la situation financière de la copropriété.
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