Entreprise Local de l'entreprise Durant leur exploitation, les ERP sont soumis à des visites régulières de la commission de sécurité. Périodicité des visites périodiques de la commission de sécurité Les établissements recevant du public du 1er groupe (1er, 2e, 3e et 4e catégorie) sont soumis à des visites périodiques menées par la commission de sécurité. Les établissements de 5e catégorie ne sont pas soumis à visite périodique systématique, sauf pour certaines catégories: J Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées avec locaux à sommeil O Hôtels et pensions de famille R Établissements scolaires avec hébergement U Établissements sanitaires avec hébergement La périodicité en années de ces visites dépend du type et de la catégorie de l'établissement. Désenfumage 3ème famille b. La périodicité peut aussi être prolongée sur proposition de la commission de sécurité et sur décision du maire. Les ERP sont également soumis à des visites inopinées (à la demande du maire, du préfet ou de la commission de sécurité) en dehors des périodes réglementaires, quelle que soit la catégorie d'établissement.
L'habitat découpé en 4 familles La réglementation classe l'habitat selon 4 familles au sein desquelles s'appliquent des règles différentes. Concernant le désenfumage, les règles concernent seulement l'habitat collectif. Un dispositif est obligatoire à partir de la 2 ème famille et des suivantes. Le texte qui fait référence est l'arrêté du 31 janvier 1986. L'habitat individuel ou jumelé à un étage, l'habitat en bande sans étage, et l'habitat en bande avec un étage et structures indépendantes composent la première famille. En habitat individuel, le désenfumage n'est pas obligatoire. La deuxième famille comporte des habitats individuels (habitat individuel isolé ou jumelé à un étage, habitat en bande avec plus d'un étage et habitat jumelé à structures indépendantes à plus d'un étage) et petits collectifs (R+3 maximum). Cependant, en habitat collectif, il l'est (cages d'escalier). 3ème famille a désenfumage pdf. La troisième famille se décompose en deux sous-familles: A et B. Sous-famille A: les immeubles hauts de 28 m au plus et remplissant 3 conditions: R+7 maxi Distance à un accès sécurisé inférieure à 10 m Accès à l'escalier se fait par voie échelles (pompiers pouvant se positionner entre 1 et 8 m en pied d'immeuble).
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