Publié le 11 février 2022 Cohésion des territoires, Développement durable, Organisation territoriale, élus et institutions Alors que tous les CRTE devraient être bientôt signés, la question de leur articulation avec le volet territorial des CPER se pose. La région Grand Est a pris les devants, imaginant un pacte territorial de relance et de transition écologique (PTRTE) qui fait converger les deux démarches, se substituant aux CRTE sur tout le territoire et correspondant à la déclinaison du volet territorial du CPER. Pour mémoire, le volet territorial des CPER correspond à une contractualisation infrarégionale avec des territoires de projets pour faire émerger des dynamiques de développement local. Pacte territorial de transition écologique et industrielle.com. Conclu comme le reste du CPER dans le cadre d'une contractualisation entre l'État et la région, il liste les orientations principales de cette dynamique territoriale et mentionne des enveloppes financières. Les CRTE suivent le même principe en listant les projets des territoires nécessaires à leur relance et à leur dynamisme économique.
Car ce pacte c'est l'affaire de tous! Une transition, ce n'est pas une rupture. Une transition, ce n'est pas une punition. François de Rugy et Emmanuelle Wargon lancent le Pacte territorial de Transition écologique et industrielle du Havre Seine Métropole | Ministère de la Transition écologique. Une transition, c'est une ambition collective! Ce Pacte doit donc le devenir... C'est ce que je défendrais en Comité de pilotage comme sur le terrain... Mon avis sur le projet de Pacte territorial Courrier du Maire de Gonfreville l'Orcher Au sujet de la centrale thermique du Havre:
Pactes territoriaux de relance et de transition écologique Mise à jour le 24/12/2021 Le pacte territorial de relance et de transition écologique (PTRTE) est la combinaison des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) de l'État et des pactes territoriaux proposés par le conseil régional. Il répond à des enjeux de transition énergétique et écologique, de cohésion territoriale, et de développement économique. Pacte productif : le gouvernement veut réconcilier l’industrie et le climat. Il vise à accompagner de façon globale les territoires, à faire émerger et prioriser les projets inscrits dans une dynamique économique, sociale et environnementale. Au mois de décembre 2021, ce sont 10 pactes territoriaux de relance et de transition écologique qui ont été signés. Le 11 décembre, Laurent Touvet, préfet de la Moselle, a signé le PTRTE de la communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluence en présence de son président Roland Roth, de Marc Zingraff, maire de la ville, et de Christophe Salin, sous-préfet de l'arrondissement. Le 14 décembre, Laurent Touvet, préfet de la Moselle, a signé 9 pactes territoriaux de relance et de transition écologique à Bouzonville en présence d'Armel Chabane, maire de la ville, Chaynesse Khirouni, président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, Jean Rottner, président de la région Grand Est et des 9 présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) signataires.
45 millions d'euros pour la mise en place d'actions d'accompagnement des entreprises engagées pour la transition écologique (EETE), sous forme d'aide à l'accompagnement et à l'investissement. Ce mécanisme est dédié au TPE/PME. Calendrier de mise en œuvre Lancement des actions dès le 1 er janvier 2021. Pacte territorial de transition écologique et industrielle les. Elles s'étaleront sur 2 ans. Liens utiles et contacts Dès l'ouverture des dispositifs, candidatez sur le site de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise d'énergie (ADEME).
Celui qui vient d'être signé à Reims constitue en outre une démarche spécifique à la Région Grand Est qui est, à ce jour, « la seule Région ayant fait le choix de contractualiser avec l'Etat », afin de mutualiser des financements (crédits « France Relance », crédits de droits communs, fonds européens…) ainsi que le soulignait Franck Leroy, en sa qualité de premier vice-président de la Région. L'accompagnement défini dans le cadre du PTRTE est prévu pour une durée de 6 ans. Le plaisir de travailler ensemble Ce PTRTE formalise ainsi clairement la volonté du Grand Reims et de la Ville de Reims d'être des interlocuteurs privilégiés de l'Etat, de la Région et du Département pour développer les synergies entre leurs politiques. Pacte territorial de transition écologique et industrielle et. Présidente du Grand Reims, deuxième intercommunalité régionale forte de 300 000 habitants, Catherine Vautrin indiquait que « ce contrat est surtout un contrat métropolitain, et que la métropole a elle-même vocation à "porter" le territoire ». Le contexte est d'ailleurs en phase avec la feuille de route de la Communauté urbaine, telle qu'elle résulte du projet de territoire du Grand Reims, adopté en juin dernier, notamment en termes de neutralité carbone et de transition écologique, mais également de développement économique.
Le "Pacte pour la transition écologique et industrielle de la centrale de Cordemais et de l'estuaire de la Loire" a été signé le 17 janvier dernier à Nantes, en présence d'Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire. 13 janvier 2020, le Havre : Signature du Pacte territorial / Archives 2020 / Archives / Actualités / Accueil - Les services de l'État en Seine-Maritime. Le Cerema a joué un rôle essentiel dans son élaboration et dans la démarche qui l'a accompagnée. Cette signature vient concrétiser plus d'an de travaux et de concertation entre services et opérateurs de l'État, collectivités locales de l'estuaire, acteurs industriels et énergétiques, représentants des salariés d'EDF et associations environnementales. Si le Cerema n'est pas signataire du document, il a néanmoins joué un rôle essentiel dans son élaboration et dans la démarche qui l'a accompagnée. Un pacte pour la centrale de Cordemais et le territoire de l'estuaire de la Loire Ce pacte constitue l'un des dispositifs d'accompagnement mis en place par le gouvernement au niveau local pour accompagner la fermeture de la centrale à charbon de Cordemais.
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