Ce que nous faisons Les Tribunaux de l'enfance en difficulté de l'Ontario (anglais, pour les conseils scolaires publics et catholiques anglais, et français pour les conseils scolaires publics et catholiques français) entendent les appels de parents, et de tutrices et tuteurs légaux ou d'élèves adultes qui ne sont pas d'accord avec une décision d'un conseil scolaire concernant l'identification ou le placement d'élèves en difficulté ayant des besoins en matière d'apprentissage en vertu de la Loi sur l'éducation et de ses règlements d'application. Les TEDO sont indépendants des conseils scolaires et du ministère de l'Éducation. Avant d'interjeter appel devant les TEDO, les litiges doivent avoir été examinés par le Comité d'identification, de placement et de révision (CIPR) du conseil scolaire, et par une Commission d'appel en matière d'éducation de l'enfance en difficulté (CAEED). Lors d'une audience, un comité de trois arbitres, appelés membres, entend la preuve et rend une décision. Lors d'une médiation, un membre facilite le débat.
Avis important 1 février 2022 Les deux Tribunaux de l'enfance en difficulté de l'Ontario continue de fournir ses services au public. Tous les comptoirs de service en personne sont fermés jusqu'à nouvel ordre. Pour communiquer avec nos commissions et tribunaux, utilisez autant que possible le courrier électronique. Communiquer avec le TEDO Avis important: À compter du 13 mars 2020, tous les services au comptoir de première ligne sont fermés au public jusqu'à nouvel ordre. Heures de service téléphonique: De 8 h 30 à 17 h Du lundi au vendredi Si vous avez des questions sur la procédure d'appel ou sur votre dossier, communiquez avec nous de l'une des façons suivantes: Téléphone: 416 326-1356 ATS: 1 800 855-0511 via le Service de relais Bell Courriel: Adresse postale: Jusqu'à nouvel ordre, les changements suivants s'appliquent pour l'envoi de courrier au TEDO. Si vous soumettez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement. Le courrier doit être envoyé à l'adresse suivante: Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario 15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée Toronto (Ontario) M7A 2G6 Demander une mesure d'adaptation: Vous pouvez demander une audience en personne si cette forme d'audience est nécessaire comme mesure d'adaptation pour un besoin protégé par le Code des droits de la personne de l'Ontario, ou si la forme de l'audience proposée aboutira à une audience injuste.
Lorsque nécessaire et avec la documentation pertinente à l'appui, l'équipe scolaire peut décider d'élaborer un plan d'enseignement individualisé (PEI) et/ou référer l'élève au comité d'identification, de placement et de révision (CIPR) pour fins d'identification. Liens web et livres intéressants Voici une série de liens web et de livres intéressants vous permettant de comprendre et d'aider votre enfant. Consultez les ressources suivantes Analyse comportementale appliquée (ACA) Voici quelques ressources en ACA (principalement pour les élèves autiste ou avec un trouble de développement dans un centre AVIS) pour les parents. Consultez les ressources Processus de soutien à l'élève La communication avec les parents et/ou l'élève est inhérente à chaque étape du processus. Selon la recherche, 80% des élèves dans une salle de classe profiteront d'un enseignement efficace et rigoureux alors que 15% auront besoin d'un soutien particulier et peu d'élèves (5%) auront besoin d'un soutien plus intensif.
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