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► ► Conduire sans permis de conduire: peine et conséquences Que risque-t-on si on roule sans permis? En France, rouler sans permis est un délit dont les sanctions peuvent varier. Selon l'Observatoire national de la sécurité routière, en 2017, environ 680 000 personnes ont roulé sans permis, un chiffre en augmentation constante depuis 2013. Jante voiture sans permis a vendre. AUTODOC vous fait un récapitulatif de la loi. Sanctions en cas de conduite sans permis POUR RAPPEL: En cas d'accident où le conducteur ou la conductrice est en faute, en plus de la mise en danger de soi, des usagers et éventuels passagers, aucun dégât matériel ou corporel ne sera pris en charge par l'assurance. Ceux-ci reviendront à la personne responsable, en plus des sanctions prises pour conduites sans permis. En cas de défaut de votre permis de conduire lors d'un contrôle, alors que vous en êtes titulaire: Il s'agit d'une contravention: vous risquez une amende forfaitaire de 11 €, pouvant cependant s'élever à 38 €. Vous devez alors présenter votre permis de conduire auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie dans un délai de 5 jours.
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Vous pouvez contacter l'équipe du Délégué à la Protection des Données à l'adresse email. Accessoire pour jeep compass sport. CONSERVATION DES DONNÉES Les Données traitées pour fournir le Service et la Satisfaction Client seront conservées par la Société pendant la période considérée comme strictement nécessaire au regard de telles finalités. Cependant, la Société peut continuer à stocker ces Données pour une période plus longue, ce qui peut être nécessaire pour protéger les intérêts de la Société dans le cadre d'une éventuelle responsabilité liée à la fourniture du Service. Les Données traitées à des fins de Marketing et de Profilage seront conservées par la Société à partir du moment où vous donnez votre consentement jusqu'au moment où vous le retirez. Une fois le consentement retiré, les Données ne seront plus utilisées à ces fins, bien qu'elles puissent être conservées par la Société, notamment afin de protéger les intérêts de la Société dans le cadre d'une éventuelle responsabilité relative à ce traitement, à moins que des précisions supplémentaires ne soient fournies par l'Autorité de Contrôle à cet égard.
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