Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d' assurance-vie, avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants. Fiscalité [ modifier | modifier le code] La fiscalité des contrats de capitalisation est identique à celle de l' assurance-vie (durée de détention, taux d'imposition, etc. ), avec toutefois les différences suivantes: Le contrat de capitalisation n'est pas une assurance et n'offre donc pas d'avantage successoral en cas de décès du souscripteur. À la mort de celui-ci, le contrat est intégré à la succession comme le reste de ses biens. Pour la déclaration à l' Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les intérêts ne sont pas intégrés dans l'assiette de calcul. Ainsi, la valeur déclarée du contrat est celle des capitaux apportés, que le contrat soit en plus ou moins value. Ces caractéristiques expliquent que la diffusion de ce type de contrat soit restreinte et vise essentiellement les personnes disposant d'un important patrimoine et de fait redevables de l'ISF.
On parle de « transfert du contrat de travail » ou de « transfert d'entreprise ». Cette règle du transfert du contrat de travail résulte de l' article L. 1224-1 du Code du travail, qui ne peut pas être compris sans tenir compte de la jurisprudence très abondante de la Cour de cassation sur son interprétation. Il faut préciser que l'article L. 1224-1 du Code du travail est une transposition du droit européen. Ce qui signifie donc que le « transfert du contrat de travail » est un système connu dans toute l'Union Européenne, mais avec des nuances selon les pays. Le droit européen a dès 1977 voulu uniformiser les droits nationaux existants en tenant compte du fait que, dans la pratique, de plus en plus de transferts d'entreprises avaient lieu dans les pays de l'Union Européenne et que chaque pays réglementait à sa façon le sujet. Souhaitant avant tout protéger les travailleurs transférés et uniformiser les législations nationales, l'Union européenne a de plus en plus légiféré sur le sujet, réduisant les différences des Etats membres en la matière.
Il s'agit par exemple des cas expressément cités par le texte de loi, comme la fusion, la cession du fonds de commerce, la succession portant sur une entreprise, etc. L'article L. 1224-1 du Code du travail ne prévoit pas de façon exhaustive les autres cas emportant transfert des contrats de travails de salariés. La jurisprudence a en effet considérablement étoffé la portée de l'article L. 1224-1 du Code du travail. Ainsi, lorsque les conditions de l'article L. 1224-1 sont réunies, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification dans la situation juridique de l'employeur (vente, fusion, etc. ) sont automatiquement transmis en l'état au nouvel employeur, qui doit en poursuivre l'exécution. Tous les contrats, quels que soient leur nature, sont transférés: CDD ou CDI, à temps complet ou à temps partiel, exécutés en entreprise ou à domicile. Peu importe encore qu'il s'agisse d'un contrat d'apprentissage. La seule exigence est que le contrat de travail soit en cours d'exécution.
Il faut donc être particulièrement vigilant à la rédaction de la convention et de ses conséquences. Françoise Berton, avocat en droit allemand Tous droits de propriété intellectuelle réservés Photo: ivanko80
Témoignage de Clémentine: "Les chiens sont acceptés sur le site des Cascades du Hérisson tenus en laisse. Très belles cascades dans le Jura d'alleurs! Randonnée de 7 kms environ. Une belle journée en perspective avec votre compagnon à 4 pattes. Si votre chien aime l'eau, il va se régaler! " Témoignage de Hélène: "Avec Taïko, mon chien, nous avons fait les Cascades du Hérisson. C'est une balade exceptionnelle de 7kms il me semble aller/retour, vous avez la possibilité de faire une boucle. Je vous conseille d'être bien chaussé car ça glisse énormément et les passages sont par moment étroits, et quand il y a du monde c'est compliqué, j'ai eu peur qu'on marche sur mon chien. Vous pouvez commencer à plusieurs endroits différents la balade. Nous avons commencé à partir du Saut Girard pour finir par la Cascade de l'éventail ( je n'ai pas été jusqu'en bas trop de monde, et "casse figure". Taïko était super content de pouvoir se baigner comme il voulait, dans certaines on a la possibilité de se baigner avec lui aussi.
Il y a aussi des grottes à visiter, mais vu le prix exorbitant, nous ne l'avons pas fait. Apparemment, maintenant, elles sont fermées pour une durée indéterminée. Si tu veux rallonger un peu la balade, tu peux rejoindre la cascade des Tufs à pied depuis le camping, en suivant la rivière. L'itinéraire dure environ 40 minutes et est agréablement ombragé. Je te le recommande fortement. En hiver, c'est sympa aussi, car la cascade est gelée. Les cascades du Hérisson Le site des cascades du Hérisson se compose de 7 cascades, qui se visitent avec son chien en 3 heures environ, photos comprises là aussi. Les chemins forestiers sont bons, praticables même avec une poussette. Il y a des parkings gratuits (hors saison) sur chaque site des cascades du Hérisson et quelques petites buvettes. Les chiens sont acceptés sur l'ensemble du site mais doivent être tenus en laisse. Le Lac de Chalain Enfin, si tu es en vacances dans la région, il y a aussi le lac de Chalain. A mi-chemin entre les cascades des Tufs et celles du Hérisson, il dispose lui aussi d'un camping.
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