Status: aktiv Handelsregisterdaten E-Mail | Drucken Zweck étudier, planifier, préparer, promouvoir la construction d'un pavillon lacustre et promouvoir la connaissance du monde lacustre. UID CHE-100. 280. 165 CH-Nummer CH-645. 1. 006. 535-9 Letzte Änderung 03. 03. 2022 Handelsregisteramt Kanton Neuenburg Publikationen 1 - 8 von 8 Aufforderung nach HregV 2021 Association H2O Rubrik: Bekanntmachungen nach Handelsregisterverordnung Unterrubrik: Aufforderung nach HregV 2021 Betroffene Organisation Association H2O c/o: Serge Minger rue de Champréveyres 1 2000 Neuchâtel L'entité juridique mentionnée n'exerce plus d'activités et n'a plus d'actifs réalisables. Canton de Neuchâtel: les socialistes et Verts se sont réunis ce week-end. L'entité juridique a été sommée sans résultat de faire valoir un intérêt au maintien de l'inscription auprès de l'office du registre du commerce (art. 934, al. 2, 1re phrase, CO). Les autres personnes concernées sont donc sommées, en vertu de l'art. 2, 2e phrase, CO) de faire valoir auprès de l'office du registre du commerce, dans le délai indiqué, leur intérêt fondé au maintien de l'inscription de l'entité juridique.
Sur les ondes de RTN, il a déclaré que "c'est une victoire pour la liberté d'expression (... ). La dénonciation était liée à une association musulmane qui visait à faire taire les opposants à cette politique d'islamisation". Evaluation difficile Le Tribunal fédéral a donc rejeté le recours du Ministère public. Dans leur arrêt, les juges fédéraux affirment que le défaut de connaissance d'Yvan Perrin du contenu litigieux sur sa page exclut sa responsabilité pénale. Certes, le Neuchâtelois utilisait son compte comme un forum de discussion, créant un risque de dérapages, mais il ne peut pas lui être reproché d'avoir ignoré les commentaires problématiques en raison de l'absence d'une base légale spécifique. Les juges indiquent également qu'il est impossible de faire dépendre une obligation de modération des commentaires à la sensibilité du post en question, ou au cercle de potentiels destinataires. Connaissance du monde neuchâtel de la. L'évaluation serait trop délicate à opérer. Un cas très particulier Interrogé dans le 12h30, l'avocat genevois spécialiste en droit des médias Nicolas Capt n'est pas surpris par les conclusions du Tribunal fédéral.
L'ancien conseiller d'Etat neuchâtelois Yvan Perrin a été définitivement acquitté vendredi par le Tribunal fédéral dans le cadre de son procès pour discrimination raciale. L'UDC était accusé d'avoir hébergé des commentaires litigieux à caractère raciste sur Facebook en 2019. Dans leur arrêt, les juges de Mon Repos ont estimé qu'Yvan Perrin n'était pas coupable pour la bonne et simple raison que l'ancien élu neuchâtelois ignorait l'existence de ces commentaires avant l'ouverture de la procédure pénale. Les commentaires en question étaient problématiques dans la mesure où six de leurs auteurs ont été condamnés il y a deux ans pour discrimination raciale. Connaissance du monde neuchâtel film. Le Ministère public du canton de Neuchâtel estimait que l'ex-conseiller national, en tant qu'auteur de la publication initiale, endossait une responsabilité pénale pour les propos litigieux diffusés sur son compte Facebook. Il lui était notamment reproché de ne pas avoir supprimé ces propos, qui menaçaient la paix publique. L'ex-conseiller national s'est dit satisfait du jugement du TF.
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Dernières notifications FOSC pour MEDECINS DU MONDE - SUISSE FOSC 211109/2021 - 09. 11. 2021 Catégories: Changement dans la direction Numéro de publication: HR02-1005330335, Registre du commerce Neuchâtel, (645) MEDECINS DU MONDE - SUISSE, à Neuchâtel, CHE-114. 925. 583 (FOSC du 21. 10. 2021, p. 0/1005317734). Kamarotos Alexandre, de Grèce, à Ferney-Voltaire, F, Kernen Antoine Guy, de Lausanne, à Préverenges, et Niederberger Nicole, de Dallenwil, à Lausanne, sont membres du comité avec signature collective à deux. LE PAPRIKA - Cuisines du monde - Neuchâtel - Suisse. FOSC 211021/2021 - 21. 2021 Numéro de publication: HR02-1005317734, Registre du commerce Neuchâtel, (645) MEDECINS DU MONDE - SUISSE, à Neuchâtel, CHE-114. 583 (FOSC du 05. 0/1005305554). Jordan Jean-Michel Joseph n'est plus directeur; ses pouvoirs sont radiés. Signature collective à deux a été conférée à Rousseau Morgane, de et à Neuchâtel, directrice. FOSC 211005/2021 - 05. 2021 Numéro de publication: HR02-1005305554, Registre du commerce Neuchâtel, (645) MEDECINS DU MONDE - SUISSE, à Neuchâtel, CHE-114.
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