réinitialiser le mot de passe
» - Effectivement. Ce à quoi nous répondons que la législation est très précise dans ce cas. « … En effet, en cas d'apposition d'un marquage erroné, ils s'exposent à la notification à leur encontre d'une infraction douanière sur la base de l'article 39 du code des douanes. L'article 39 du code des douanes prohibe l'apposition à l'importation d'une indication sur le produit de nature à faire croire qu'il a été fabriqué en France ou qu'il est d'origine française. La présente circulaire a pour objet de préciser le cadre réglementaire du marquage de l'origine et le champ d'application de l'article 39 du code des douanes… » Retrouvez l'intégralité en suivant ce lien:. REVD'ELLE Pas Cher – Vêtements Et Accessoires REVD'ELLE | Modz. Et comme contrat entre la marque Revd'elle, Fraterline et vous-même, voici ce que nous pouvons trouver sur leurs factures. Enfin, nous avons également écrit un article pour ne plus vous faire berner par les fausses étiquettes made in France. N'hésitez pas à allez lire l'article à l'occasion. Ce que nous aimons Chez la marque Revd'elle Hormis le fait que ce soit une marque de vêtement française pour femme, l'entreprise dispose de très bons atouts.
Choisir vos préférences en matière de cookies Nous utilisons des cookies et des outils similaires qui sont nécessaires pour vous permettre d'effectuer des achats, pour améliorer vos expériences d'achat et fournir nos services, comme détaillé dans notre Avis sur les cookies. Nous utilisons également ces cookies pour comprendre comment les clients utilisent nos services (par exemple, en mesurant les visites sur le site) afin que nous puissions apporter des améliorations. Si vous acceptez, nous utiliserons également des cookies complémentaires à votre expérience d'achat dans les boutiques Amazon, comme décrit dans notre Avis sur les cookies. Revd’elle nouvelle marque de vêtement française - Fraterline. Cela inclut l'utilisation de cookies internes et tiers qui stockent ou accèdent aux informations standard de l'appareil tel qu'un identifiant unique. Les tiers utilisent des cookies dans le but d'afficher et de mesurer des publicités personnalisées, générer des informations sur l'audience, et développer et améliorer des produits. Cliquez sur «Personnaliser les cookies» pour refuser ces cookies, faire des choix plus détaillés ou en savoir plus.
🎉 15% OFFERT SUR VOS FRAIS DE PORT POUR VOTRE 1ERE COMMANDE 🎉 CODE: WELCOME15 📦 SERVICE GROUPAGE COLIS OFFERT *Avec votre propre transporteur 🚚
Nos clients nous ont attribués la note de 4. 51 / 5 Retrouvez les 7850 avis clients de Modz sur Google.
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour améliorer la qualité de votre visite, vous proposer des services et offres adaptés ainsi que des options de partage en savoir plus et paramétrer votre choix, cliquez ici.
Pokemon Gold Rom Ds, 2024