Mais aussi qu'il va être utilisé dans les conditions prévues par la notice d'instructions du fabricant, compte tenu de ses possibilités (capacité maximale d'utilisation, portée, rayon d'action, conditions d'accessibilité, implantation et conditions d'exploitation) (C. trav., art. R. 233-84, annexe 1, 1. 7. 4 et 4. 3. Manufor Services - Examen de l'état de conservation. 4). En pratique, l'étendue de cette étude dépend de l'importance du site d'exploitation et de la naturedes appareils utilisés. A titre d'exemple, l'examen d'adéquation implique la prise en compte: - pour un appareil installé à demeure, de tous les éléments situés à son voisinage; - pour un appareil automoteur, des contraintes dues aux postes de travail desservis et aux conditions de circulation; - pour des appareils réalisant des travaux itinérants, dont la nature est bien définie et répétitive, des moyens définis avant le début des travaux. Sachez que le contenu de cet examen peut être défini utilement en se référant aux plans, documents, notices, instructions et consignes.
Nous vous proposons également la réparation, l'entretien et la remise en conformité de vos appareils de levage mus à bras Le non respect de cette règlementation engage directement la responsabilité du chef d'établissement ou du responsable légal en cas d''accident.
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Des photos des observations relevées figurent sur le rapport pour une compréhension optimum.
Un rapport de vérification provisoire est délivré à l'issue de la vérification. Un rapport de vérification est établi pour chacun des équipements vérifiés et précise le résultat des vérifications ainsi que les investigations qui n'ont pas pu être réalisées. Contexte réglementaire Article R. Examen d'adéquation d'un engin de levage. 4323-23 du Code du travail; Arrêté du 1er mars 2004; Obligations générales de sécurité définies à l'article L. 4121-1 du Code du Travail Périodicité Conformément aux dispositions des articles 23 et 24 de l'arrêté du 1 er mars 2004, les appareils et accessoires de levage doivent faire l'objet d'une vérification générale tous les 12 mois. Toutefois cette périodicité est: De 6 mois pour les appareils de levage soumis à des déplacements fréquents ne nécessitant pas de montage ou de démontage de parties importantes, ni l'installation de supports particuliers.
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