Cette décision est amenée à faire jurisprudence, les législations disparates au sein des États membres de l'UE confrontant les familles homoparentales à des casse-têtes juridiques. Les juges de la CJUE avaient ajouté que « l'évocation de l'interdiction du mariage entre deux personnes de même sexe » par la Bulgarie pour justifier son refus n'était « pas conforme aux droits fondamentaux garantis par la Charte ».
Communes et mairies de la Haute-Loire (43) dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, pour vos demandes en ligne d'actes d'état civil
Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu le nouveau règlement des piscines de la ville qui autorisait le port du burkini. Le maire Eric Piolle a aussitôt annoncé qu'il allait faire appel de cette décision devant le Conseil d'État. Romain Rambaud, professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes, décrypte pour nous l'ordonnance du tribunal administratif. La décision est tombée ce mercredi 25 mai. Le nouveau règlement des piscines de Grenoble, autorisant le port du burkini, est suspendu. Saisi par le préfet de l'Isère dans le cadre d'un déféré laïcité, le juge des référés a estimé que « les auteurs de la délibération approuvant le nouveau règlement des piscines ont gravement porté atteinte au principe de neutralité du service public ». Liste des pièces / Informations générales / Immigration et intégration dans le Rhône / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans le Rhône. Au delà des nombreuses réactions politiques, cette décision de justice fait aussi beaucoup parler dans le monde du droit. Afin de décrypter cette ordonnance du juge des référés, nous avons rencontré Romain Rambaud, professeur de droit public à l'université de Grenoble-Alpes.
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