BPU signifie bordereau des prix unitaires. C'est un document utilisé dans les marchés à bons de commande qui liste les prix unitaires d'un marché. Dans le BPU, nous retrouvons les prix unitaires de chaque service, produit ou fourniture décrit dans le cahier des charges (CCTP). L'acheteur établit la trame du BPU et le transmet avec les autres documents du marché (CCTP, règlement de consultation, DPGF, DQE etc. ) lors du lancement de la consultation. Le BPU est une des annexes de l'acte d'engagement. Il est donc contractuel. En général le BPU est un document qui vient en complément du DPGF. Si vous souhaitez en savoir plus sur le DPGF, nous avons un article qui explique comment élaborer un DPGF. Pour comparer les BPU des différents candidats, l'acheteur va s'appuyer sur le DQE qui est le détail quantitatif estimatif. Les quantités du DQE sont alors multipliés par les prix unitaires du BPU transmis par les sociétés candidates. Le total correspondra au montant estimé du marché. Grâce au DQE, il sera donc possible pour l'acheteur de comparer les prix unitaires proposées par les sociétés candidates et identifier le BPU qui offrira les meilleurs prix dans l'ensemble.
BPU Le bordereau des prix unitaires est un document en principe contractuel composé au minimum d'une colonne relative aux travaux ou prestations concernés rédigée par l'acheteur, et d'une colonne relative aux prix unitaires portés par l'entreprise. Au niveau de la forme le document ressemble à un tarif sous forme de liste. Il est généralement associé à un DQE destiné à la comparaison des offres financières. En effet, il est difficile de juger du classement des offres relatives aux prix sur les seules informations portées dans un BPU. C'est pourquoi les acheteurs s'appuient sur un devis estimatif, souvent appelé détail quantitatif estimatif (DQE) ou un document de simulation. Généralement chaque ligne du BPU est décrite dans le CCTP. Le BPU est fourni dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), et est essentiellement utilisé dans les accords-cadres à bons de commandes. Le BPU fait généralement partie des annexes à l' acte d'engagement.
Marché soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et au décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 ( CE, 25 mars 2013, n° 364951, Sté Cophignon). Actualités Régularisation des offres si le règlement de consultation prévoit une négociation avec trois offres (QE AN n° 10814, M. Olivier Falorni). - 30 novembre 2018. Préparation du marché au sens de l'article L. 2122-22 du CGCT. La préparation englobe l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) et des critères d'attribution, ainsi que, plus largement, la définition du besoin. - Question écrite n° 10019 de M. Bernard Piras - 27/08/10. Voir également prix, documents de la consultation, devis descriptif et estimatif détaillé, offre, => Prix dans les marchés publics, Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé] Chapitre IX - Prix du marché Article 17 [Prix unitaires, prix forfaitaires, clauses financières incitatives] Article 18 [Forme des prix] Article 19 [Marchés à prix provisoires].
Ce type de marché s'appuie sur les prix unitaires de chaque élément décrit dans le CCTP. Le montant du marché quant à lui dépendra des quantités réalisées à la fin du marché. Les prix unitaires sont listés dans le BPU. Dès que le donneur d'ordre aura besoin d'un nouveau service/produit il commandera les quantités nécessaires sur la base des prix du BPU. Ce sont les prix unitaires du BPU qui seront pris en compte dans la facturation. Nous retrouvons souvent le BPU dans les marchés publics travaux/bâtiment mais également dans des prestations de nettoyage, Gardiennage/sécurité, des prestations d'agence digitale ou de communication, etc. Que doit contenir le BPU par rapport à votre DPGF? Dans certains marchés, un simple BPU vous sera demandé. Cette section de l'article ne vous concerne pas si vous êtes dans ce cas. Il vous suffira d'indiquer au BPU l'ensemble des produits/services demandés et les prix associés. En revanche, si vous répondez à un marché qui impose une offre en DPGF et un BPU en complément, le passage qui suit mérite d'être lu attentivement: Dans ce cas, en plus des produits/services complémentaires et spécifiques au marché, le BPU doit également faire apparaitre l'ensemble des produits/services présents dans votre DPGF.
La composition du BPU Un BPU contient simplement une liste de fournitures/éléments d'ouvrages/services commandés par l'acheteur public. Les opérateurs économiques doivent alors faire correspondre les intitulés des éléments exigés avec la proposition de prix qu'il souhaite faire. Le BPU dans le commande publique Le code de la commande publique définit les réglementations qui encadre les marchés publics, et notamment le prix. Voici les articles de loi autour du BPU: Article L2112-6 Le prix ou ses modalités de fixation et, le cas échéant, ses modalités d'évolution sont définis par le marché dans les conditions prévues par voie réglementaire Article R2112-6 Les prix des prestations faisant l'objet d'un marché sont: 1° Soit des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées; 2° Soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Vous souhaitez plus d'informations sur les différences entre les documents de prix dans les marchés publics?
Pendant la durée du contrat, le donneur d'ordre pourrait être intéressé par une de vos prestations même si elle n'était pas initialement prévue au marché via le DPGF. Si vous avez des questions sur la construction de votre BPU, vous pouvez nous contacter pour échanger sur le sujet.
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