En fonction de chaque situation la réglementation nous impose de suivre des « scénarios » de vols, pour assurer la sécurité de chacun. Ces scénarios sont applicables uniquement pour les pilotes de drones professionnels. Pilote de drone professionnel : les scénarios et catégories – PLANETE GEEK. Pour les pilotes de loisir, rendez-vous ici. PILOTER UN DRONE EN SCÉNARIO S1 Ce scénario, le S1, est en vue directe du télé-pilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale de 200 mètres du télé-pilote et une hauteur inférieure à 150 mètres au-dessus du sol ou des obstacles. PILOTER UN DRONE EN SCÉNARIO S2 Ce scénario, le S2, est hors zone peuplée, à une distance maximale de rayon d'un kilomètre du télé-pilote et de hauteur inférieure à 50 mètres pour les drones de catégorie E et 150 mètres pour les drones de catégorie D au-dessus du sol ou des obstacles, sans aucune personne au sol dans la zone d'évolution. PILOTER UN DRONE EN SCÉNARIO S3 Ce scénario, le S3, se déroule en agglomération ou à proximité d'un rassemblement de personnes, en vue directe du télé-pilote, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télé-pilote et une hauteur inférieure à 150 mètres au-dessus du sol ou des obstacles.
A noter aussi que les dispositifs de signalement électronique sont obligatoires et que toutes les machines doivent posséder cet équipement fixe ou amovible. La catégorie Ouverte: Tous les exploitants professionnels ou télépilotes de loisir peuvent opérer dans la catégorie Ouverte. Il n'y a donc plus de distinguo entre loisir et professionnel dans cette catégorie. La plupart des opérations d'UAS de loisir pourront s'opérer dans la catégorie Ouverte. Les exploitants professionnels opérant aujourd'hui selon le scénario S1 pourront faire le choix de basculer leurs opérations dans la catégorie Ouverte. Certains professionnel craignent l'arrivée des opérateurs loisirs envoient ici une future concurrence. Il n'en est rien car l'orientation prise par la DGAC est de n'autoriser la catégorie Ouverte qu'aux endroits où le loisir est autorisé aujourd'hui. Scénario s1 s2 s r.o. Cela exclut donc a priori: La proximité des aérodromes, Les espaces aériens contrôlés ou règlementés, L'espace public en agglomération, Les parcs et réserves nationaux, etc.
Un exploitant souhaitant continuer à opérer dans ces espaces ne pourra donc le faire que dans la catégorie Spécifique. Dans la catégorie Ouverte les exploitants d'UAS dont la masse est supérieure à 250g devront s'enregistrer sur AlphaTango La catégorie spécifique: C'est une catégorie d'opérations à risque modéré: elle permet de voler hors vue, ou dans des endroits représentant un risque plus important pour les tiers (en zone peuplée, à proximité d'un aérodrome, etc. ). Par défaut, pour voler dans cette catégorie, il est nécessaire d'obtenir une autorisation de la DSAC. Ce qui ne change pas encore! Scénario s1 s2 s3 drone. Les scénarios nationaux S-1, S-2 et S-3 vont continuer d'être applicables pendant quelques années et permettront de voler dans la catégorie Spécifique. Rappelons que les hauteurs de survol maximale étaient de 150m avant le 31 décembre 2020. Elles passent à 120m dans notre carte mentale
Scénario drone, la réglementation change fin 2020. Suite à la publication du règlement UE 2018/1139, l'Agence de l'Union Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) est devenue responsable de la réglementation drone. Depuis, deux règlements UE aéronautiques ont été publiés (juin 2019): 2019/947 et 2019/945. En raison de la crise du COVID-19, l'application du règlement d'exécution 947 a été reporté au 31 décembre 2020. Ce dernier traite notamment de la mise en cohérence des scénarios drones opérationnels nationaux avec les scénarios opérationnels européens. Scenario de vol S3 en zone peuplée - DroneKeeper. Les scénarios opérationnels nationaux actuellement en vigueur La réglementation sur les drones en France définit trois régimes en fonction de l'utilisation faite par les aéronefs: aéromodélisme (vol de drones de loisir), expérimentations (vols d'essai des constructeurs) et activités particulières (activité généralement de drone à usage professionnel). Tout pilote de drone professionnel (c'est-à-dire de plus de 800 grammes) désirant faire voler un drone civil dans l'espace aérien français pour réaliser des activités particulières telle que de la prise de vue aérienne, doit respecter un des quatre scénarios opérationnels définis par la Direction Générale de l'Aviation Civile.
Tout vol en S3 doit faire l'objet d'une déclaration préalable à la préfecture territorialement compétente en utilisant le formulaire CERFA n°15476*01 avec un préavis de 5 jours ouvrés. Scénario s1 s2 s r. S4: utilisation hors zone peuplée ne répondant pas aux critères des scénarios S1 et S2. Les télépilotes utilisant un aéronef dans le cadre du scénario opérationnel S4 détiennent une licence de pilote d'avion ou d'hélicoptère dont les privilèges sont au moins égaux à ceux du pilote privé d'avion ou d'hélicoptère, ou une licence de pilote de planeur et justifient d'une expérience pratique minimum de 100 heures de vol sur cet avion, hélicoptère ou planeur en tant que commandant de bord. Les drones ainsi que les pilotes aerogyre sont homologués et agréés pour évoluer dans les scénarios S1, S2 et S3.
Il sera cependant possible à un exploitant déclaré selon les scénarios nationaux avant le 2 décembre 2021 de continuer à opérer selon ces scénarios jusqu'au 2 décembre 2023. Cette date marquera la fin définitive des scénarios nationaux S1, S2 et S3: tout exploitant qui souhaite continuer à opérer en régime déclaratif après le 2 décembre 2023 devra le faire selon un scénario standard européen (ou en catégorie Ouverte, si l'exploitation est compatible avec les contraintes de cette catégorie).
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