Vérifiez les seuils INTRASTAT en vigueur en Europe, et identifiez les changements intervenus en 2022. Seuils intrastat suède. Les seuils INTRASTAT & EMEBI (ex-DEB) au 1er janvier 2022 Les seuils de chiffres d'affaires déclenchant une obligation déclarative INTRASTAT / EMEBI dans les pays de l'Union européenne sont mis à jour au 1er janvier. En 2022, ces seuils ont été modifiés pour dix États membres: Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Irlande du Nord, Lituanie et les Pays-Bas. La France, quant à elle, est soumise à une nouvelle modalité d'obligation d'enquête statistique, l'EMEBI, une requête directement envoyée par l'administration des douanes.
Une déclaration à but statistique: La déclaration INTRASTAT est obligatoire à l'introduction et/ou à l'expédition pour le fournisseur et/ou le client en fonction du franchissement d'un seuil propre à chaque état membre de l Union européenne. Elle permet aux États la compilation des données statistiques (type de marchandise, poids, quantité, etc. ). La nouvelle réglementation pour le système d’Intrastat dans l’UE | EuroTax. Les Etats ont choisi des modalités différentes pour remplir ces obligations: Certains, comme l'Italie, ont combiné les deux obligations dans une déclaration unique. D'autres, comme la Belgique et le Royaume-Uni et depuis 2022, la France, ont séparé ces obligations. Quand et comment remplir une déclaration INTRASTAT? En fonction des activités et flux concernées, les entreprises peuvent avoir des obligations INTRASTAT auprès des Administrations des autres Etats membres. C'est notamment le cas pour les flux e-commerce, les échanges intra-groupe, les plateformes de stockage, et tout flux nécessitant une identification TVA dans un autre Etat membre.
Ce tableau est fourni à titre indicatif. Il faut savoir qu'en France: A l'introduction si le montant est inférieur à 460 000 euros, il n'y a pas besoin de faire une déclaration, si le montant est égal ou inférieur à 460 000 euros, la déclaration doit être détaillée. A l'expédition la DEB est due dès le 1er Euro, en dessous de 460 000 euros la déclaration Intrastat/DEB est simplifiée (données fiscales uniquement). Au-dessus de 460 000 euros la déclaration Intrastat/DEB est détaillée. Les informations ci-dessus sont susceptibles d'être modifiées. Le tableau est à titre indicatif. Eurotax vous propose son service DEB/Intrastat afin que vous puissiez sous-traiter la déclaration de vos flux intracommunautaires. Seuils intrastat suède en france. Plus d'info sur notre page dédiée ou n'hésitez pas à nous contacter pour toute demande.
Qui sommes-nous? Quelle est notre histoire? Qui sont nos clients? Nous vous ouvrons nos portes! Échanges au sein de l'Union européenne | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Vous souhaitez savoir ce que pensent les clients d'Eurofiscalis? Nous leur avons posé la question! Formation métier: TVA & stockage de marchandises 10 juin à 9h00 | S'inscrire Soustraitez vos déclarations Intrastat et EC Sales list dans les 27 pays de l'union européenne La différence entre la DEB et l'intrastat En France la déclaration d'échanges de biens ou DEB est constituée à la fois des renseignements statistiques ( intrastat) et fiscaux. Dans les autres États membres de l'Union européenne, l'Intrastat est uniquement statistique, elle est accompagnée d'une déclaration fiscale supplémentaire pour déterminer les échanges de biens entre états membres. Cette seconde déclaration le nomme communément EC Sales list ou listing intracommunautaire. À l'intérieur de l'Union européenne, vous effectuez la plupart de vos échanges commerciaux librement, sans formalité de dédouanement et sans contrôle aux frontières.
À contrario, les termes importation et exportation sont les termes utiliser dans les échanges entre les pays de l'union européenne et les pays tiers.
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