En cas de grossesse, l'agent de la fonction publique bénéficie d'un congé maternité, période de suspension du contrat de travail permettant aux femmes enceintes de ne plus travailler quelques temps avant et après la naissance de leur enfant, tout en bénéficiant du maintien de leur rémunération. Cet article vous donne toutes les clés pour comprendre les modalités du congé maternité dans la fonction publique. Quelle est la durée du congé maternité dans la fonction publique? Circulaire congé maternité fpt. Principe En principe, la durée du congé maternité dans la fonction publique est de 16 semaines. Cette durée se répartit généralement en 6 semaines de congé avant la naissance (congé prénatal) et 10 semaines de congé après la naissance (congé postnatal). Toutefois, la durée du congé maternité varie selon le nombre d'enfants au foyer de la femme enceinte. Nombre d'enfants à naître Durée du congé prénatal Durée du congé postnatal 1 er ou 2 ème 6 semaines 10 semaines 3 ème et plus 8 semaines 18 semaines Jumeaux 12 semaines 22 semaines Triplés ou plus 24 semaines Durée du congé maternité en cas d'accouchement prématurée Si la femme enceinte accouche de manière prématurée, la durée de son congé maternité reste la même.
Assouplissement du congé de maternité Depuis l'intervention de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, la durée du congé de maternité a été assouplie: la durée du congé prénatal peut être réduite, à la demande du fonctionnaire, sur prescription médicale, dans la limite de trois semaines. La durée de la période postnatale est augmentée d'autant. Toutefois, en cas de prescription d'un arrêt de travail pendant la période antérieure à la date présumée de l'accouchement dont le fonctionnaire a demandé le report, celui-ci est annulé et le congé prénatal débute à compter du premier jour de l'arrêt de travail jusqu'à la date de l'accouchement. La période initialement reportée sur le congé postnatal est alors réduite d'autant. Ces dispositions s'appliquent à tous les congés de maternité. Congé paternité fpt 2022. L'agent enceinte de jumeaux ou d'un enfant de rang 3 ou plus conserve la possibilité de choisir l'option inverse. Cas particuliers Un congé supplémentaire lié à un état pathologique résultant de la grossesse peut être accordé sur certificat médical; il s'agit du congé pour grossesse pathologique de 2 semaines maximum.
Période de report des congés annuels Le juge européen a posé une limite au report des congés annuels non pris pour raison de santé, en jugeant que si la période de report doit dépasser substantiellement la durée de la période de référence pour laquelle elle est accordée, elle doit également protéger l'employeur d'un risque de cumul trop important de périodes d'absence du travailleur et des difficultés que celles-ci pourraient impliquer pour l'organisation du travail. En l'occurrence, il a considéré la période de report de quinze mois à l'expiration de laquelle le droit au congé annuel payé s'est éteint, comme suffisante, au motif que ce délai permettait « d'assurer au congé payé de garder son effet positif pour le travailleur en sa qualité de temps de repos ». Un arrêt du Conseil d'Etat a récemment confirmé que les congés annuels d'un fonctionnaire qui n'avaient pas pu être pris au cours d'une année civile donnée, pouvaient être reportés dans la limite de 15 mois au terme de la même année (CE du 26.
Si l'enfant reste hospitalisé au-delà de la 6ème semaine suivant l'accouchement, la mère peut également bénéficier de la possibilité de reporter, à la date de la fin de l'hospitalisation, dans les conditions habituelles, tout ou partie du congé de maternité auquel elle peut prétendre. Toutefois, elle ne peut demander à bénéficier de ce report qu'après avoir pris la période supplémentaire de congé. Si la mère décède à l'accouchement ou pendant le congé postnatal, le père a le droit de bénéficier de la période du congé postnatal non utilisé par la mère. Ce doit ne s'applique pas à la période supplémentaire de congé. Pendant la grossesse le médecin de prévention peut proposer des aménagements temporaires du poste de travail ou des conditions de travail. Arrêté de mise en congé de maternité pour un fonctionnaire titulaire à temps complet ou à temps non complet - CDG 76. En cas d'incompatibilité entre la grossesse et les fonctions, un changement temporaire d'affectation avec maintien des avantages pécuniaires est possible sur avis du médecin de prévention et demande de l'agent. Situation administrative Le congé de maternité est assimilé à une période d'activité pour les droits à pension civile et pris en compte pour l'avancement.
En chemin nous tombons sur la plage « Batu belig beach » sur laquelle il y a beaucoup moins de monde. Ajouté à cela plusieurs petits restos locaux sympas et pas chers, environ 30 000 roupies les plats (Moins de 2€) il n'en fallait pas plus pour qu'on décide de s'y arrêter déjeuner. On repère aussi un hôtel spa avec piscine et vue sur Mer proposant des massages et on se dit qu'on reviendra demain. Finalement le temple de « Tanah Lot » est joli mais bien moins sympa que ce qu'on avait pu lire sur d'autres blogs. Vraiment beaucoup de monde et des boutiques à touristes partout. Itinéraire 10 jours à bali tour. Petit conseil: Faites attention aux marées! Elle été haute quand nous y sommes allés et n'avons donc pas pu accéder au temple (cf photo 4) Jour 2 Nous choisisson de partir déjeuner sur notre petite plage de la veille. On essaye donc le resto d'à côté et allons nous faire masser dans l'hôtel repéré par hasard hier. L'établissement s'appelle « Grand Balissani suites », le massage Balinais d'une heure coûte 100 000 roupies (6€) et on peut ensuite profiter de la piscine et transats de l'hôtel.
Visite de l'île en scooter, temples, plages de rêve ou non, nos endroits préférés … Voilà un petit résumé de nos 10jours sur cette île si connue pour faire rêver. Nos premiers jours à Bali nous laissent un peu perplexes, on a réservé un hôtel pour 3 jours à Legian, prêt de Kuta et Denpassar et ça fait pas rêver! Indonésie | Itinéraire 10 jours | Voyage de noces à Bali. Beaucoup de touristes, des plages pas si belles que ça et pleines de plastique, des prix très élevés, des vendeurs qui nous alpaguent tous les 10 mètres, on se dit « En fait c'est pas terrible ». Rapidement la décision est donc prise de louer un scooter et de partir explorer les environs. Notre planning: Jour 1 Plage de Legian – On comme par un des endroits les plus touristiques et l'île et le moins qu'on puisse dire c'est que nous ne sommes pas conquis… Plages noires de monde, du plastique qui traine partout, une eau absolument pas transparante, des loueurs de planches de surf et de transats tous les 2 mètres, bref pas vraiment la carte postale espérée. Nous décidons donc de partir en scooter direction le temple « Tanah Lot » situé à 1h de route.
Marché de Bedugul où vous verrez des fruits et des légumes aux milles couleurs. Vous prendrez la route le long de la côte où vous découvrirez de magnifiques rizières labourées par des buffles. En chemin, découverte du Parc National Bali Barat. Arrivée à Pemuteran. Nuit à l'hôtel Pemuteran ou l'hôtel Turtle. J4: ILE DE MENJANGAN Accompagné d'un guide local, vous découvrirez la faune et la flore de l'île de Menjangan à bord d'un bateau privé traditionnel. 2 sites magnifiques s'offriront à vous: d'abord le long de la falaise sous marine, puis au milieu d'un jardin de corail. Vous visiterez le temple consacré aux Dieux de la mer. et partirez pour explorer le Parc National. Aux bords des plages, nous partirons à la découverte des villages de pêcheurs, où vous pourrez profiter d"un massage ou encore observer l'activité d'un centre de préservation des tortues. Itinéraire : 15 jours à Bali - To the moon and beyond. Nuit à Pemuteran. J5: MARCHE DE SERITIT Si vous le souhaiter, vous pouvez très tôt le matin aller voir les dauphins à Lovina et même nager avec eux.
Vous prendrez la route pour atteindre le petit marché traditionnel de Seriti. Vous pourrez vous baigner dans des thermes d'eaux chaudes volcaniques au sein d'un magnifique jardin. Vous partirez à la rencontre des moines bouddhistes d'un petit monastère. Route pour Munduk, à travers les petits villages de pêcheurs. Itinéraire 10 jours à bali villas. En route, vous prendrez le temps d'explorer en masque et tuba l'épave Liberty à Tulamben. Nuit à Amed à l'hôtel Relax ou l'hôtel Wira. J6: JOURNEE LIBRE Journée libre. Vous pourrez participer à différentes activités: - baptême de plongée sur le site de l'épave du Liberty Cargo - excursion en mer avec des pêcheurs au lever du soleil - massage - découverte de la faune et la flore marine en masque et tuba - virée en scooter... Nuit à Amed à l'hôtel Relax. J7: UBUD Route pour Ubud en passant en passant par Padangbai. Découverte de Tirtagangga et son Water Palace. Dans ce parc fleurissant vous trouverez des fontaines, des bassins de nénuphars et des statues à l'architecture balinaise typique.
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