Nous nous concentrerons alors plus avant sur les considérations théoriques du commerce électronique, nous profiterons pour évoquer la politique fiscale du commerce électronique. Dans le deuxième chapitre, nous nous pencherons sur la facturation électronique. Nous étudierons successivement la fiscalité indirecte du commerce électronique, puis la fiscalité directe du commerce électronique. Le troisième chapitre aura pour thème statut fiscal d'une activité exercée au travers du réseau internet en RDC. Après avoir disséqué l'état de lieux du e-commerce, le cadre législatif actuel, la création d'un nouvel impôt, nous essaierons de donner quelques pistes pour les solutions envisageables, et enfin nous tenterons de donner des propositions pour taxer spécifiquement les nouvelles technologies en République Démocratique du Congo.
La vente en ligne qu'on appelle aussi l'E-commerce ou la commerce électronique, s'est accrue cette dernière décennie exponentiellement. Cet article est déjà vieux. Il date de plus de 2 ans depuis sa rédaction. Il est fort probable qu'il ne soit pas d'actualité Tant de sites de vente en ligne existent qu'il est difficile de s'en passer étant qu' un homme du présent internaute vu la croissance de l'utilisation de ce mécanisme consistant à effectuer les achats et/ou ventes en ligne des objets tant virtuels comme la licence des logiciels, les livres électroniques (e-book) que physiques tels que les vêtements, les voitures etc. Projet à ne pas prendre à la légère, la création de sites de vente en ligne doit se faire selon les règles. Pour la mise en place de ce type de plateforme, l'idéal serait de s'appuyer sur les compétences et l'expertise d'un professionnel. De plus, il faut savoir pour la création de site e-commerce doit toujours passer par quelques étapes incontournables. Voici donc les essentiels à prendre en compte avant de créer un site de vente en ligne en RDC Contraintes de sites e-commerce en RDC Même si ailleurs la vente électronique a de plus en plus d'ampleur, cela n'est cependant pas le cas en République démocratique du Congo.
Y aura-t-il acquittement de droits douaniers à l'occasion du transfert (téléchargement) du produit depuis un site étranger? 2. Hypothèse du travail Ce mémoire n'a pour but d'être le guide de la fiscalité sur internet en République Démocratique du Congo, son but n'est pas de découvrir toutes les ficelles de l'évasion fiscale en RDC; mais Plutôt se concentre sur les aspects que la taxation peut prendre sur le réseau. Dans les chapitres qui vont suivre, nous axerons nos débats moyennant les hypothèses suivantes: · Nous nous focaliserons uniquement sur la fiscalité du commerce électronique, sur les transactions business-to-business ou business-to-consumer car elles sont les plus importantes en ce qui concerne la taxation; · Nous ne tenons pas compte de toutes les applications de l'internet. Nous nous concentrerons exclusivement sur la première application de l'internet, susceptible de générer des revenus imposables, dont le Word Wide Web « www » qui est un système qui permet de mettre à disposition des informations sous forme de document hypertextes par l'intermédiaire d'un logiciel de navigation, navigateur ou butineur (browser).
Le bien-fondé du code numérique Pour mieux comprendre le Code numérique, le Ministre Eberande Kolongele expliquait que le développement du numérique, avec les nombreuses innovations technologiques, a révolutionné l'humanité et modifié en profondeur « notre façon de penser », de produire, d'échanger et de consommer les biens et services ainsi que « nos usages et pratiques». Le numérique, avait-il soutenu, confronte les pays à de nouveaux enjeux et défis, et par conséquent, nécessite l'adoption d'un environnement juridique adapté en mesure de maîtriser et de contrôler les activités et services, souvent entre les mains des puissantes entités privées établies à l'étranger, échappant au contrôle de la plupart d'États. À l'en croire, il en est ainsi, à titre d'exemple, des services mis en place par les plateformes gérant les réseaux sociaux ou ceux de l'e-commerce.
Après il faudra développer d'autres porteurs qui devront être certifiés. Il faut un minimum de réglementation pour assurer la sécurité des uns et des autres parce que les abus ne manquent pas.
Pensez-vous que les congolais sont prêts à s'adapter au E-commerce? Les mentalités évoluent. Nous n'avons jamais eu un même téléphone les mêmes années. Je voudrai vous dire que le congolais avait un téléphone cellulaire avant l'Europe, c'est-à-dire que le congolais évolue vite. Quand je vois la manière dont ils absorbent les nouvelles technologies, je ne vois pas de raison pour qu'ils aient un comportement indifférent face au commerce en ligne. Il viendra très rapidement et selon mon point de vue ca dépendra aussi de la facilité que nous avons à accéder à internet.
Interview réalisé par Franck Ngonga
L'utilisation de bandes jaunes permet de mettre en place une signalisation temporaire durant le déroulement d'un chantier. Dans un cas comme dans l'autre, la couleur jaune a une signification particulière. Elle suppose un conditionnement des usagers et entraîne une réaction comportementale. L'usager est alors plus vigilant. Bien évidemment, selon qu'il s'agira d'une ligne continue ou d'une ligne discontinue, le marquage aura une signification et un rôle différent: Ligne en pointillé sur le bord d'une voie de circulation: stationnement interdit mais arrêt autorisé. Ligne jaune continue: stationnement et arrêt interdits. Ligne jaune discontinue les. Ligne jaune entre 2 vois de circulation: signalisation temporaire indiquant l'interdiction de dépasser un véhicule. Etc. Loin d'être anecdotique, le marquage au sol jaune joue un rôle important, tant en matière de sécurité routière que du respect du code de la route. Les différentes lignes jaunes Selon leur situation et leur aspect, ces lignes ont un rôle différent quant à la signalisation qu'elles permettent de matérialiser.
Le stationnement des taxis Les emplacements réservés aux taxis font l'objet d'un marquage identique à celui du stationnement pour les autres véhicules. Ligne jaune discontinue il. L'étendue de la zone est matérialisée par une ligne discontinue blanche qui peut être renforcée par l'inscription sur la chaussée du mot "TAXI" en lettres blanches. Le marquage au sol peut être accompagné d'une signalisation verticale réglementaire: un panneau d'indication station de taxis C5. Les autres stationnements réservés Il existe également des stationnements "de courtoisie" comptant sur le civisme et la compréhension des automobilistes: des places de stationnement réservées aux femmes enceintes, des places de stationnement réservées aux familles, des places de stationnement réservées au covoiturage, des places de stationnement réservées aux médecins et aux ambulances, des places de stationnement réservées aux campings cars, aux motos, au chargement des courses... Certaines de ces places de stationnement peuvent faire l'objet d'un arrêté municipal afin de verbaliser les véhicules non autorisés à stationner sur ce type d'emplacement.
Ainsi, les conducteurs dont le véhicule se trouve du côté où la ligne est continue ne pourront pas effectuer de dépassement sur des véhicules qui se trouvent devant eux. À contrario, ceux qui se roulent du côté où la ligne est discontinue pourront dépasser, mais également changer de direction. Cependant, le dépassement devra être réalisé avant la fin de la zone délimitée par les flèches de rabattement. Arrêt et stationnement - CODE ROUTE France. Différencier une ligne mixte d'une ligne continue Contrairement aux lignes continues qui interdisent le dépassement, les lignes mixtes permettent aux véhicules qui circulent du côté discontinu de la voie de dépasser et de tourner à une intersection. Dans ce cas, ils pourront franchir les deux lignes en respectant les règles du Code de la route. Pour cela, ils devront effectuer les contrôles visuels de rigueur à l'avant, à l'arrière et sur les côtés du véhicule pour s'assurer que leur manœuvre peut être effectuée en toute sécurité.
Que pouvez-vous dépasser sur les doubles lignes blanches? Doubles lignes blanches là où la ligne la plus proche de vous est interrompue. Cela signifie que vous êtes autorisé à franchir les lignes pour dépasser si cela est sûr, à condition que vous puissiez terminer la manœuvre avant d'atteindre une ligne blanche continue de votre côté. Les flèches directionnelles blanches sur la route indiquent que vous devez revenir de votre côté de la route. Pouvez-vous dépasser un véhicule lent sur des doubles lignes blanches? « Vous pouvez traverser la ligne si nécessaire, à condition que la route soit dégagée, pour dépasser un véhicule à l'arrêt ou dépasser un vélo, un cheval ou un véhicule d'entretien routier qui roule à 10 mph ou moins. Marquage au sol bandes jaunes - Quelle signification ?. » Dans toutes les autres circonstances, les usagers de la route ne sont pas autorisés franchir les doubles lignes blanches. Puis-je tourner à droite en utilisant des lignes doubles? NSW Roads and Maritime Services stipule que les conducteurs sont autorisés à traverser une ligne simple ou double s'ils souhaitent entrer ou sortir d'une propriété « par le chemin le plus court ».
Le marquage au sol permet de matérialiser la signalisation relative à un lieu public ou une entreprise. De nombreux moyens, sigles et couleurs sont utilisés dans ce but. Lignes (continues ou en pointillés) sur les voies de circulation, emplacement de stationnement, passages piétons, relèvent tous de cette signalisation, mais également du code de la route. Tout ceci est avant tout pensé pour assurer la sécurité des usagers, quelles que soient les zones concernées. L'application d'un marquage au sol permet donc de répondre à des exigences réglementaires, légales, mais également à garantir la protection et la sécurité de l'ensemble des usagers. Nous allons nous intéresser aux marquages au sol jaunes. Nous allons voir quel est leur rôle et leur signification en matière de signalisation. Arrêt et stationnement interdits. Code de la route et marquage au sol jaune Que dit le code de la route concernant l'utilisation de peinture jaune pour matérialiser une signalisation? La couleur jaune est utilisée dans deux cas: L'application de bandes jaunes permet de signaler une obligation, une interdiction ou une zone réservée.
Donc s'il n'y a pas de voiture, vous devez prendre la voie la plus à droite. Si les voies sont encombrées, vous pouvez prendre la voie du milieu. Si vous tournez à droite, vous devez prendre la voie la plus à droite puisque c'est la seule avec une flèche pointant vers la droite. Les voies réservées: Les voies des bus: Elles sont séparées des autres voies par une ligne continue ou discontinue aux traits larges et rapprochés. Ligne jaune discontinue francais. La conduite, le stationnement et l'arrêt sont strictement interdits dans ces voies. Vous pouvez néanmoins franchir la ligne quand elle est discontinue pour changer de direction. Dans ce cas, attention, les bus à votre droite sont prioritaires. Vous devez les laisser passer avant de tourner à droite. Les pistes et bandes cyclables: Les pistes et bandes cyclables sont quant à elles exclusivement réservées aux vélos à 2 ou 3 roues. Vous ne pouvez pas circuler dessus, vous y arrêter ni stationner. Les pistes cyclables sont séparées par un terre-plein et peuvent être à double sens de circulation pour les vélos.
(Charles Dickens) Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain) lavigie #11 05-11-2010 13:04:04 Bonjour Papymeche VP= Voie publique, ne me dites pas que vous ne saviez ça! faudrait l'ajouter dans le glossaire si ce n'est fait. La difference sur voie privée c'est le propritaire des lieux qui paye la signalisation et l'installation de celle -ci, apres accord de la mairie si ouverte à la circulation publique, il arrive toutefois que la commune prenne en charge financiere la signalisation par accord local. Si privé fermé à la circulation publique, tout est permis et au frais et decision du proprietaire sans en référer à la commune (proprietaire= personne phyisique ou morale: co-pro, asl) Papymèche #12 05-11-2010 13:36:27 Bonjour Lavigie Mais vous savez bien que les textes sont d' interprétation stricte. Voyez, JPAL nous sort un autre article de son grand chapeau.
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