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Cet arrêté ne modifie pas la détention à titre privé d'ivoire ou de corne "dont la détention reste libre". Concrètement.... Pour simplifier les choses, cela signifie donc que: - vous trouvez dans le grenier une paire de défenses brutes d'éléphant ou une corne de rhinocéros ramenées d'Afrique par un Aïeul: Vous ne pouvez pas les vendre. Vous pouvez les conserver à titre personnel. - votre grand mère vous donne une statuette sculptée en ivoire: Vous pouvez le vendre sous condition d'obtenir le fameux certificat CITES. Si vous possédez la facture (ou document faisant office de) prouvant que cette statuette date d'avant le 1er juillet 1975 cela facilitera la démarche auprès de l'expert. Si ce n'est pas le cas, l'expert devra comparer la matière avec un échantillon référent datant d'avant 1975. Art Asiatique - Antiquités Achat Schoumer. " Depuis Aout 2016, il faut donc demander un certificat CITES prouvant que l'ivoire date d'avant 1975 pour pouvoir le vendre" Comment effectuer les démarches? Pour obtenir ce certificat CITES il faut se rapprocher de la DRIEE ( Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie) de sa région, service CITES (aujourd'hui la procédure pour obtention des certificats peut se faire de façon dématérialisée sur internet.
Cela fait plusieurs fois que l'on vient me demander si je peux vendre des objets anciens en ivoire - voire même des défenses entières! - qu'il n'est pas rare de trouver dans les greniers ou les tiroirs de nos grands-parents. Très à la mode au siècle dernier les objets sculptés en ivoire sont maintenant soumis à une nouvelle réglementation concernant leurs ventes. Faisons ensemble le point sur sa législation... Art chinois ancien ivoire de la. Les lois sur le commerce de l'ivoire Jusqu'a présent la Convention de Washington datant de 1975 réglementait le commerce des objets anciens en ivoire sur le territoire français. Cette convention contrôle et réglemente le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). L'éléphant d'Afrique ayant été inscrit à l'Annexe I du fameux CITES depuis le 18 Janvier 1990 cette date servait de marqueur temps pour définir quels objets étaient acceptés à la vente. Bien qu'un accord International de 1989 bannisse le commerce de l'ivoire sur tout le territoire européen une dérogation existait.
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