Lire votre carte grise permet d'obtenir de nombreuses informations sur les caractéristiques de votre véhicule et sur le montant des taxes payées. En effet, lorsque vous accomplissez les démarches d'immatriculation, vous devez vous acquitter de différentes taxes, indiquées aux champs Y de votre certificat d'immatriculation. La case Y6 n'est pas réellement une taxe, mais le prix global de votre carte grise. Cette taxe est destinée au Trésor Public. Cependant, lorsque vous avez recours à pour effectuer vos démarches d'obtention de votre certificat d'immatriculation, nous nous occupons de verser les taxes au Trésor Public. En effet, nos services sont agréés et habilités par le Trésor Public ce qui nous permet de collecter les taxes de la carte grise. A quoi sert le champ Y6 de la carte grise? La case Y6 de la carte grise vous indique le coût de votre carte grise, hors frais de service. Quelles sont les différentes taxes de la carte grise?
La carte grise est un document officiel qui sert à identifier un véhicule à moteur ou une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg. Ce certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne s'obtient qu'après le paiement de différentes taxes dont les "taxes additionnelles" et la redevance d'acheminement. La taxe Y. 6 n'est pas une taxe, mais correspond à une somme récapitulative des différents taxes et redevance à payer par le titulaire de la carte grise. Vous trouverez ci-dessous la méthode qui permet d'obtenir cette somme Y6 Comme nous l'avons déjà indiqué sur la page " Détails des taxes et mode de calcul pour connaître le tarif d'une carte grise ", il existe une règle très spécifique pour obtenir le bon résultat. Pour connaître la valeur de Y. 6 sur une carte grise, il suffit de suivre la procédure officielle de calcul suivante: 1) Dans un premier temps, faire la somme des taxes Y. 1, Y. 2, Y. 3 et Y. 4 2) Ensuite, il faut arrondir, le résultat obtenu à l'euro le plus proche.
P. 2 Puissance nette maximale (en kW) (si disponible). P. 3 Type de carburant ou source d'énergie. P. 6 Puissance administrative nationale (chevaux fiscaux) en rapport avec la Taxe Régionale Q Rapport puissance / masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles). S. 1 Nombre de places assises, y compris celle du conducteur. S. 2 Nombre de places debout (le cas échéant). U. 1 Niveau sonore à l'arrêt [en dB(A)]. U. 2 Vitesse du moteur (en min-1). V. 7 CO2 en g/km (en rapport avec la Taxe CO2) V. 9 Indication de la classe environnementale de réception CE: mention de la version applicable en vertu de la directive 70/220/CEE ou de la directive 88/77/CEE. X. 1 Dates de visites techniques. Y. 1 Montant de la taxe proportionnelle régionale de la carte grise (en euros). Y. 2 Montant de la taxe additionnelle parafiscale de la carte grise (en euros). Y. 3 Montant de la taxe additionnelle CO2 de la carte grise (en euros). Y. 4 Montant de la taxe pour gestion du certificat d'immatriculation (en euros).
Notifiée à la rubrique Y5 sur la carte grise, cette taxe dite "Redevance d'acheminement" fait partie des quatres autres taxes additionnelles appliquées et applicables lors de la délivrance d'un certificat d'immatriculation. Contrairement aux frais de service, non obligatoires, cette dernière entre officiellement dans le calcul total du coût de la carte grise, notifié quant à lui, à la rubrique Y6. Elle sert tout simplement à couvrir les frais postaux d'acheminement du certificat d'immatriculation (Envoi en "lettre expert": c'est à dire en lettre suivie avec remise contre signature). Si depuis 2009, elle s'élevait à 2, 50 euros et n'avait jamais augmentée, ce n'est plus le cas depuis le 28 septembre 2015. En effet suite à la soudaine et importante augmentation des tarifs de la Poste en 2015, le gouvernement a décidé de répercuter cette hausse via un arrêté publié au Journal officiel du mardi 22 septembre 2015 et donc de l'augmenter à 2, 76 €. Cette taxe Y5 est exigible dès lors qu'un titre d'immatriculation est édité et envoyé par voie postale sauf cas d'exonération.
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