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PORNICHET. Dans le fameux 'triangle d'or', très agréable appartement T3 de 60 m² de SU en parfait état à deux pas de la plages et 250 m des commerces, grande bow window de 23 m², séjour et cuisine ouverte aménagée et équipée, deux chambres avec placards, salle d'eau et wc séparés.... Réf: 2022. 813 Voir en détail
1 Nous vous proposons cet appartement de 2005 2 pièces, de 65. 0m² à vendre pour seulement 414000 à Pornichet. Un appartement d'un certain cachet avec notamment un salon doté d'une cheminée. De plus le logement bénéficie d'autres atouts tels qu'une cave et un parking intérieur. Appartement à vendre pornichet la. Ville: 44380 Pornichet | Trouvé via: Iad, 23/05/2022 | Ref: iad_968958 Détails Coté est de La Baule, cette nouvelle résidence Kaufman et Broad vous propose des appartements de standing, idéaux pour habiter comme pour investir (Pinel B1). Résidentielle et familiale, cette adresse séduit par son esprit village qui contr... Trouvé via: Bienici, 24/05/2022 | Ref: bienici_mgc-159353406 Nouvelle opportunité d'appartements à La Baule-Escoublac. La résidence est composée d'appartements allant du 2 au 4 pièces, et étant prolongés par un balcon ensoleillé, une terrasse plein ciel, ou un jardin privatif intimiste. Des parkings... | Ref: bienici_mgc-170378310 Prenez le temps d'examiner cette opportunité offerte par: un appartement comportant 6 pièces à vivre de 1978 dans un immeuble avec ascenseur pour un prix compétitif de 978500euros.
Article L2212-2-2 Dans l'hypothèse où, après mise en demeure sans résultat, le maire procèderait à l'exécution forcée des travaux d'élagage destinés à mettre fin à l'avance des plantations privées sur l'emprise des voies communales afin de garantir la sûreté et la commodité du passage, les frais afférents aux opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents. Article précédent: Article L2212-2-1 Article suivant: Article L2212-3 Dernière mise à jour: 4/02/2012
Code général des collectivités territoriales - Art. L. 2212-2 | Dalloz
Le Code général des collectivités territoriales regroupe les lois relatives au droit général des collectivités territoriales français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code général des collectivités territoriales ci-dessous: Article L2212-2-2 Entrée en vigueur 2019-12-29 Dans l'hypothèse où, après mise en demeure sans résultat, le maire procéderait à l'exécution forcée des travaux d'élagage destinés à mettre fin à l'avance des plantations privées sur l'emprise des voies sur lesquelles il exerce la police de la circulation en application de l'article L. 2213-1 afin de garantir la sûreté et la commodité du passage, les frais afférents aux opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents.
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