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Localité française du département de Morbihan, Saint-Malo-des-Trois-Fontaines est localisée en région Bretagne.
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Aucune pièce justificative ne doit être jointe à cet envoi. Les envois doivent être transmis par courrier à: Préfecture des Hauts-de-Seine Cabinet du Préfet Bureau de la représentation de l'Etat 167 à 177 avenue Joliot Curie 92013 Nanterre cedex Dans le but d'un meilleur traitement de vos demandes, il est important de désigner un interlocuteur au sein de vos services. La remise de la médaille: Un arrêté préfectoral attribue, deux fois par an, la médaille d'honneur régionale, départementale et communale. L'attribution de cette distinction donne lieu à la délivrance d'un diplôme qui est transmis à l'employeur. L'arrête parait au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Calendrier des promotions: Il y a deux promotions par an. Demande médaille d honneur régionale départementale et communal d'action. Les dates butoir de réception des dossiers à la préfecture sont: le 15 octobre au plus tard, pour la promotion du 1er janvier, le 1er mai au plus tard, pour la promotion du 14 juillet. NB: tout dossier incomplet à la date butoir de la réception en préfecture ne pourra être instruit pour la promotion en cours.
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Mise à jour le 22/11/2018. Qu'est ce que la médaille d'honneur régionale, départementale et communale? Médaille d'honneur régionale, départementale et communale / Distinctions honorifiques et médailles / Autres démarches / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans le Nord. La Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale (MHRDC) récompense les services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d'habitation à loyer modéré et les caisses de crédit municipal. Bénéficiaires: Les élus et anciens élus des régions, départements et communes (sauf ceux ayant un mandat de député ou sénateur), Les agents et anciens agents des collectivités territoriales précitées et de leurs établissements publics, Les membres et anciens membres des comités économiques et sociaux, Les agents et anciens agents de l'État ayant accompli des services pour le compte desdites collectivités dans certaines conditions. Les agents des offices publics de l'habitat (OPH) et ceux des caisses de crédit municipal (à l'exception de leurs directeurs et agents comptables).
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale Mise à jour le 08/09/2020 La médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) est destinée à récompenser les services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Elle est attribuée par arrêté préfectoral au cours de deux promotions: 1er janvier et 14 juillet. Circulaire applicable: cliquez ici La médaille comporte 3 échelons: - l'échelon argent pour 20 ans de services; - l'échelon vermeil pour 30 ans de services; - l'échelon or pour 35 ans de services. Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement. Il ne peut être attribué à la même personne deux MHRDC à l'occasion d'une même promotion. Demande médaille d honneur régionale départementale et communale et. Il convient d'attendre un délai minimum d'un an avant l'attribution de l'échelon supérieur. Les personnes concernées, de nationalité française ou non: - les élus et anciens élus des régions, départements et communes; Elle peut également être décernée à titre posthume. Chaque candidat fait obligatoirement l'objet, par les services préfectoraux, d'une demande du bulletin n°2 du casier judiciaire, qui doit être vierge de toute condamnation.
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