Les deux hommes s'en sont tenus à un communiqué poli sur leur partenariat dans l'industrie aurifère. « Il est aussi possible d'arrondir ce qui peut être arrondi dans les mesures d'application des différentes modifications du Code minier de 2018 », a explicité le 10 juillet dernier Michel Eboma, conseiller principal du chef de l'État au collège Mines et Énergie, lors de la 3e édition de l'Alternative Mining Indaba (AMI) à Kinshasa. Et d'inviter à travailler « dans un esprit win-win ». Code minier RDC 2018. Des déclarations qui ne manquent pas d'interroger, à l'instar de ce journaliste de Mediacongo: « En vertu de la politique d'attraction d'investisseurs, ne sera-t-il pas demandé à Fatshi de carrément diluer le nouveau Code minier ou de revenir sur l'ancien? »
Un ouvrier sur le site d'une mine de cobalt gérée par Gécamines près de Lubumbashi en 2006. (Archives) © REUTERS/David Lewis/Files Le code minier, révisé en mars 2018, est censé doper la contribution du secteur au budget de l'État. Il prévoit une hausse des redevances sur les minerais classiques de 2% à 3, 5% et allant jusqu'à 10% sur les minerais considérés comme stratégiques, tels que le cobalt, le cuivre et le coltan. Or, depuis la promulgation de la loi et l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, en juillet 2018, ces changements n'ont pas eu de répercussions sur les caisses publiques. Au contraire. Les services de l'État n'ont collecté que 707 millions de dollars auprès du secteur au cours du second semestre de 2018, contre 729 millions pour les six premiers mois de la même année. Les prévisions pour 2019 se situent dans la même veine, puisque, à la fin du mois de juin, l'ensemble du secteur n'avait rapporté « que » 600 millions de dollars à l'État. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf 2016. Une diminution des recettes consécutive à la baisse des cours de certains minerais.
À LIRE AUSSI RD Congo: plongée au cœur de ce nouveau code minier que Kabila a dégainé Enjeux du code révisé Revoir la fiscalité minière est une étape clé pour le développement économique de la RD Congo. Nouveau code minier en RD-Congo. Le pays a beau être assis sur un trésor minéral aussi divers qu'abondant (cuivre, cobalt, zinc, or, lithium, manganèse, terres rares, etc. ), le budget de l'État (5, 5 milliards de dollars en 2019) reste bien maigre pour ce vaste morceau d' Afrique centrale qui abrite plus de 80 millions d'habitants. Alors que ces derniers ne ressentent guère les bénéfices de la richesse de leur sous-sol, le Code minier de 2018 enjoint également les miniers de reverser 0, 3% de leur chiffre d'affaires à un fonds de développement communautaire, et institue un autre fonds pour les générations futures (Fomi). Le texte, « s'il est appliqué, pourrait signifier un grand pas en avant pour renforcer la souveraineté de l'État dans le domaine minier », estime Denis Tougas, spécialiste des questions minières en RD Congo et rattaché à Above Ground, une organisation qui analyse l'activité des entreprises canadiennes à l'étranger.
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