Document ⇒ en attente 4. DISSOLUTION ou CESSATION DÉFINITIVE D'ACTIVITÉ Quel que soit le motif de dissolution, la procédure de dissolution devra suivre les dispositions statutaires du club et aboutir à un PV de dissolution ⇒ cliquez ici dûment signé. Le club devra a posteriori transmettre le document joint et les pièces justificatives demandées. Son affiliation sera retirée après règlement du solde financier éventuel. 5. FUSION > ABSORPTION (article 39 des Règlements Généraux) La fusion-absorption est une opération entre deux ou plusieurs clubs qui nécessite la dissolution du ou des clubs absorbés au profit d'un club absorbant déjà existant qui conserve son numéro d'affiliation. La validation de cette opération est prononcée par le Comité Exécutif, après avis du District et de la Ligue. La fusion n'est autorisée que si la distance qui sépare les sièges des clubs concernés est inférieure ou égale à 15 km, voie routière la plus courte. Le siège social correspond au lieu où se déroule l'activité sportive effective du club.
Les clubs désirant fusionner doivent justifier d'une situation financière nette, équilibrée et avoir régularisé toutes éventuelles situations débitrices vis-à-vis des organismes du football et de leurs licenciés. Avant le 15 mai, le projet de fusion contenant le programme de développement et d'éducation sportive (encadrement technique, dirigeants, arbitres, effectifs) du club issu de la fusion (club absorbant) est transmis au District qui le transmettra à la Ligue pour avis. La Ligue rend son avis sur le projet de fusion au plus tard le 31 mai. Le défaut de réponse de la Ligue dans ce délai est assimilé à un accord tacite, sous réserve de la procédure prévue au paragraphe suivant. La validation définitive de la fusion par le Comité Exécutif est subordonnée à la production des procès-verbaux des Assemblées Générales du ou des clubs, régulièrement convoquées, ayant décidé leur dissolution, du procès-verbal de l'Assemblée Générale du club absorbant, régulièrement convoquée, de ses statuts et de la composition de son Comité.
1. Préambule: Depuis quelques années (surtout ces dernières), on s'aperçoit que beaucoup de clubs autour de nous n'existent plus. Le club du Ham n'échappera pas à la règle malheureusement d'ici peu de temps. Le club de Javron-Neuilly connait lui aussi une légère baisse d'effectifs (mais un degré moins) société est aujourd'hui une société de consommation et malheureusement la pratique du football est devenue aussi un football de consommation. Pour faire face à cela, beaucoup de clubs ont fusionné ces dernières années. Depuis 3 ans, les équipes jeunes des 2 clubs sont regroupées. Afin de pérenniser la qualité du travail effectué par les bénévoles de chaque club au niveau des jeunes et promouvoir encore le football (la vie associative) tous les week-end dans nos 3 communes, les 2 clubs ont décidé de fusionner à partir de la saison 2020-2021. 2. Historique des 2 clubs S. C LE HAM Le Sporting Club du Ham a été créé en 1969, sous l'impulsion de bénévoles et d'habitants de la commune, pour permettre à la population locale et environnante de pratiquer le football.
CS Javronnais Créé en 1923! le club a (faute de joueur) eu quelques années de sommeil. A la sortie de la seconde guerre mondiale l'association est repartie grâce à quelques figures historique du stade Georges Turcant a toujours été le point de rencontre du CSJ. Des années en 1ere Division de district et surtout trois saisons en Promotion honneur de la ligue de Bretagne restent les saisons phares du CSJ. US Neuilly Le Vendin Créé en 1967 par Mr Christian Le Blanc et quelques dirigeants emblématiques, le club comptera jusqu'à deux équipes seniors et une école de de licenciés et afin de maintenir la pratique du football au stade «Madeleine Moulin», le club fusionnera avec le CSJ le 01/06/2012 3.
- Amener les parents à se fidéliser au fonctionnement et à la vie du club - Au travers du football, inculquer aux licenciés les valeurs éducatives, sociales et sportives 6. Financement: En mutualisant les moyens financiers (à ce jour les 2 clubs reposent sur une trésorerie saine), le nouveau club peut s'autofinancer pour équiper toutes les catégories et préparer à bien la saison 2020-2021. Des aides financières, tous les ans, nous permettront de faire fonctionner le club: -Subvention des 3 communes - Sponsoring (C'est une quarantaine d'entreprises qui nous suivent chaque année et croient en notre futur projet) - Autofinancement par des activités extra-sportives (Soirée, choucroute, calendrier, tournoi de football…) anigramme: L'organigramme de fonctionnement du nouveau club sera composé dans un premier temps par les dirigeants actuels issus des clubs de la fusion. Des personnes autres pourront bien sûr faire partie de la nouvelle équipe dirigeante. L'organigramme devrait se constituer dans un premier temps comme ceci: • 2 Présidents, issus des deux clubs • 1 secrétaire et 1 secrétaire adjoint (voir plusieurs) • 2 trésoriers et 1 trésorier adjoint, issus des deux clubs • Les autres membres constitueront les membres du Conseil d'Administration Des commissions seront créées au sein du nouveau club.
La validation définitive de la fusion par le Comité Exécutif est subordonnée à la production des procès-verbaux des Assemblées Générales du ou des clubs, régulièrement convoquées, ayant décidé leur dissolution, du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive du club nouveau, régulièrement convoquée, de ses statuts et de la composition de son Comité. Ces pièces doivent parvenir à la Ligue régionale pour le 1er juillet au plus tard. 7. GROUPEMENT > CRÉATION d'un GROUPEMENT JEUNES ou FÉMININ (article 39 ter des Règlements Généraux) Remplir et envoyer la CONVENTION de GROUPEMENT ⇒ cliquez ici Suite aux modifications votées en Assemblée Fédérale le 12 mars 2021 concernant l'article 39 ter des Règlements Généraux de la FFF, les informations et documents relatives au Groupement sont en cours de mise à jour. Textes votés ⇒ cliquez ici 8. GROUPEMENT > AVENANT CONVENTION (article 39 ter des Règlements Généraux) 9. GROUPEMENT > RENOUVELLEMENT CONVENTION (article 39 ter des Règlements Généraux) 10.
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