La rémunération à temps partiel – Les différentes quotités du travail à temps partiel La durée du travail à temps partiel peut être égale à 50%, 60%, 70% ou 80% de la durée du service réglementairement requise des agents de même grade exerçant à temps plein les mêmes fonctions. L'agent à temps partiel perçoit: - une fraction du traitement, de l'indemnité de résidence et des primes et indemnités de toutes natures liées à son grade ou à son emploi. - le supplément familial de traitement selon nombre d'enfants à charge, comme s'il travaillait à temps plein La rémunération est proportionnelle à la durée du temps de travail sauf pour les agents: - à 80% qui touche six septièmes de son traitement de base, soit 85, 71% - à 90% qui touche trente-deux trente cinquièmes de son traitement de base, soit 91, 42% La réintégration de droit à temps plein – la demande de réintégration anticipée A la fin de son autorisation d'exercice de travail à temps partiel, l'agent est rétabli sans condition dans ses droits à un exercice à temps plein.
Leur rémunération est alors calculée selon la réglementation relative au temps partiel. Ce droit n'est pas accordé uniquement aux personnes souffrant de handicap lourd (paralysie etc. ) mais à tous les personnels en situation de handicap: le salarié peut donc en faire la demande dès qu'il en ressent la nécessité. Une exception de droit même en cas de temps partiel Depuis le 1er juillet 2014, un article de loi fixe la durée de travail à temps partiel. Sauf exception, les contrats conclus à compter de cette date prévoient une durée minimale de 24 heures par semaine. Cependant le ministère du travail souligne qu'il est possible pour un salarié souffrant d'un handicap de solliciter auprès de son employeur une dérogation individuelle dès lors qu'il souhaite travailler moins de 24 heures. Cette demande doit néanmoins être écrite et motivée. Qui peut entamer la démarche? Le salarié à temps plein qui se retrouve en situation de handicap peut solliciter son employeur pour lui demander de passer à temps partiel de droit pour handicap.
La possibilité d'une retraite anticipée Pour les travailleurs handicapés, les conditions pour bénéficier d'une retraite anticipée ont été assouplies par deux lois (2014 et 2016). Pour cela deux conditions doivent être réunies: • Justifier d'une durée d'assurance et de périodes cotisées variables selon leur âge à la date d'effet de leur pension. • Avoir été atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50% durant l'intégralité des durées d'assurance requises (durée d'assurance totale et durée d'assurance cotisée). Le temps partiel de droit dans la fonction publique Les salariés handicapés de la fonction publique font l'objet d'un traitement particulier dans le cadre du temps partiel de droit. Celui-ci concerne les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet et à temps non complet ainsi que les agents contractuels à temps complet, employés depuis plus d'un an de façon continue. Les agents contractuels à temps non complet sont exclus du temps partiel de droit. Pour le temps partiel de droit, qui ne peut être inférieur au mi-temps, les quotités applicables sont de 50%, 60%, 70% ou 80%* de la durée de travail hebdomadaire de l'agent; ces quotités s'appliquent de la même façon aux agents à temps complet et aux agents à temps non complet.
L'employeur peut également de sa propre initiative proposer un temps partiel à son salarié dans cette situation. Je suis intéressé(e): comment procéder? – Le salarié doit relever des catégories énoncées dans l'article L. 5212-13 du code du travail. – S'il est salarié du secteur privé, il doit consulter sa convention collective et/ou ses accords de branche pour connaître les éventuelles spécificités de cas. – Le salarié doit rencontrer le médecin de prévention dans le cadre de sa démarche. Ce dernier a deux mois pour se prononcer sur la situation de handicap et confirmer la demande de temps partiel. S'il ne se prononce pas dans ces délais, son silence vaut consentement – Le médecin peut également donner des conseils et des recommandations sur l'adaptation du poste de travail et ses conditions (bureau adapté, écran spécial, protections supplémentaires etc. ). Dans tous les cas, la démarche du travailleur handicapé passe par un dialogue avec sa direction, son comité d'entreprise et la médecine du travail.
Il ne recouvre les droits d'un agent exerçant ses fonctions à temps plein qu'après l'expiration de la dernière période d'autorisation de travail à temps partiel, si son congé est prolongé au-delà. - Arrêt N°340829 du Conseil d'État du 12 mars 2012 indiquant qu'un agent autorisé à travailler à mi-temps pour raison thérapeutique a droit à l'intégralité du traitement plein temps même s'il exerçait avant à temps partiel. - Arrêt N°351930 du Conseil d'État du 6 mars 2013 précisant que la décision administrative plaçant un agent en temps partiel thérapeutique met fin à son régime de travail à temps partiel antérieur et l'agent a droit au versement de son plein traitement pendant toute la durée de son temps partiel thérapeutique. - Arrêt N°15DA01898 de la Cour administrative d'appel de Douai du 27 avril 2017 précisant qu'aucune disposition légale ou réglementaire ne lie la quotité de travail et le calcul de la reprise d'ancienneté en prévoyant que celle-ci devrait être appréciée en équivalent temps plein.
Salez et poivrez. 5 Versez une couche de sauce aux poireaux dans un grand plat à four. Déposez le saumon surgelé pardessus, et recouvrez avec le reste de la sauce. 6 Étalez la purée sur la préparation et dessinez-y quelques traits avec une fourchette. Pour terminer, parsemez le Parmentier de chapelure et répartissez-y 1 c. à soupe de beurre en noisettes. 6 Glissez 30 à 35 au four préchauffé. Pour une belle croûte, allumez le gril quelques instants en fin de cuisson. Nos suggestions boissons bière Brugs Bière blanche vin Jean Balmont Chardonnay Vin de France Valeurs nutritionnelles Valeurs nutritionnelles par personne Énergie 833 kcal Lipides 48. 2 g Glucides 59. 4 g Protéines 40. Parmentier de saumon poireaux avec. 6 g Astuce Vous pouvez préparer ce plat au four quelques heures à l'avance ou la veille. Dans ce cas, laissez-le cuire 5 à 10 min de plus. En adaptant légèrement les ingrédients et les modes de cuisson, vous pouvez préparer la recette ci-dessus pour votre bébé. Préparation (± 25 min) 1 Faites superficiellement dégeler le saumon et coupez-le en morceaux.
Émincez le poireau frais. Pelez la pomme de terre et coupez-la en dés. 2 Faites cuire les dés de pommes de terre et le poireau 20 min à la vapeur ou dans un fond d'eau. Ajoutez le saumon 5 min avant la fin de cuisson. 3 Mixez le tout et intégrez l'huile végétale. Vu moins cher ailleurs? Faites-le-nous savoir
Pendant ce temps, préparez la sauce: Hachez finement l'échalote et faites-la fondre 5 minutes dans 30 g de beurre, puis saupoudrez de curry et faites revenir pendant encore 2 minutes. Ajoutez 15 cl de fumé de poisson et 25 cl de crème liquide et laissez réduire et épaissir. En fin de cuisson, ajoutez 1 filet de jus de citron, salez, poivrez et réservez au chaud. Parmentier de saumon et poireaux – Wadji, Cooking Mama. Lorsque les pommes de terres et les poireaux sont cuits, passez les bien égouttés au moulin à légumes ou si comme moi vous disposez d'un robot type kitchenaide, placez le fouet plat et faites tournez sur vitesse 3, incorporez le beurre et 15 cl de crème épaisse et laissez tourner jusqu'à ce que tous les éléments soit incorporés. Rectifiez l'assaisonnement. Cuisson du poisson et dressage: Salez et poivrez les pavés de saumon, poêlez-les côté peau jusqu'à ce que la chair soit opaque à 5mm de sommet environ, puis retournez les un instant pour achever la cuisson. Un fois cuits, retirez la peau et émiettez la chair. Dans des ramequins, répartissez la chair de saumon ajoutez 2 cuil à soupe de sauce au curry, ajoutez un lit de purée poireaux pomme de terre, creusez un puis au centre et versez à nouveau un peu de sauce au curry, servez le reste dans une saucière à part.
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