La convention collective HCR à l'image de la plupart des autres CCN a défini sa propre grille de salaires. En l'occurrence, la Convention HCR consacre non seulement les obligations professionnelles de ceux-ci, mais surtout définit leur statut salarial. Les secteurs concernés par cette convention collective sont ceux dont l'activité principale relève de l'hébergement, de la fourniture de repas et de boissons. Une grille salariale a été définie en fonction des classifications. Catégorie agent de maîtrise de la langue. Nous aborderons dans cet article les spécificités de la Convention Collective HCR, notamment en ce qui concerne la classification des salariés et leur grille de salaire. Classification de la Convention HCR La Convention Collective HCR n'échappe pas à la norme de classification qui régit l'ensemble des textes signés par un groupement professionnel ou par des organisations syndicales. En ce qui concerne la Convention HCR, elle met en évidence 3 catégories de salariés. À cet effet, elle distingue une première catégorie constituée d'« Employés ».
Il n'existe pas de définition légale pour désigner un cadre, un ouvrier, un employé ou un agent de maîtrise. Le législateur a laissé le soin aux partenaires sociaux de définir les catégories professionnelles propres à chaque branche. Les juges ont également eu l'occasion de se prononcer sur la qualification des cadres. Découvrez l' impact de la classification ainsi que toutes les différences et les passerelles qui existent entre les statuts (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres). Catégorie agent de maîtrise d'oeuvre. Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Evolution de statut: employé, agent de maîtrise, cadre, ouvrier..., rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires. La rédaction vous propose: Le chauffeur Uber est bien un salarié Patrick LINGIBE - Avocat 05/03/2020 - 1346 vues La Cour de cassation confirme la requalification en contrat de travail de la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur: le lien de subordination existant entre les parties implique que le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de salarié.
Lire la suite... Chauffeur UBER = salarié Carole VERCHEYRE-GRARD 04/03/2020 - 1308 vues Nous attendions la position de la Cour de Cassation sur le statut des chauffeurs UBER depuis que la Cour d'appel de Paris, en janvier 2019, avait retenu qu'il existait un contrat de travail entre la plateforme Uber et son chauffeur. La décision est parue aujourd'hui. Travail suffisant et contrat Christine Dubedout 24/08/2018 - 351 vues L'employeur doit-il fournir un travail suffisant? «Fournir une prestation de travail suffisante au salarié» est-ce une obligation contractuelle de l'employeur? Oui, c'est une obligation contractuelle. Grille indiciaire territoriales : agent de maitrise principal - 131 - fpt. (cass sociale 9/6/2015 n°13-26834 art. 1134 code civil, art. L 3171-4, art. L1232-1, art. L 1235-1 code du travail). Le cas: accident du travail, mise au... Le journaliste pigiste, CDD ou CDI? 22/08/2018 - 3575 vues Voir la convention collective, le code du travail, la jurisprudence: la présomption de CDI à défaut de CDD. Le contrat de travail d'un journaliste «pigiste» est-il un contrat à durée indéterminée?
Merci de nous la signaler dans ce cas ici. Les différents grades du cadre agent de maîtrise territorial-am selon le grade Copyright © 1995-2022 - reproduction interdite
Grille indiciaire territoriale: grade Agent de maitrise (11179) Cette grille indiciaire territoriale décrit la rémunération brute mensuelle du grade Agent de maitrise. La rémunération brute de l'échelonnement indiciaire exclut les bonifications indiciaires, les primes et les indemnités ( supplément familial de traitement, indemnités de résidence, GIPA,... ). Grille indiciaire territoriales : agent de maitrise - 11179 - fpt. PPCR inclus ou en cours, valeur du point (au 01/02/2017): 4, 686025 MAJ vendredi 4 mars 2022 (y compris modifications éventuelles PPCR) Revalorisation SMIC À compter du 1er Mai 2022, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 352 percevront le traitement afférent à l'indice majoré 352, indice brut 382 (au lieu de IM 343, IB 371). Le traitement de base indiciaire s'établit ainsi à 1 649, 48 bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 607, 30 €). Les grilles seront mises à jour dès la parution des décrets modifiant l'échelonnement indiciaire pour chaque cadre d'emploi/corps.
pcs2003 La nomenclature des Professions et Catégories Socioprofessionnelles (PCS) 2003 sert à la codification du recensement et des enquêtes que l'Insee réalise auprès des ménages. Elle comporte quatre niveaux d'agrégation emboîtés. Au niveau le plus fin, un poste de la nomenclature PCS correspond à une profession, décrite par un code à 4 positions comportant trois chiffres et une lettre. Au niveau le plus agrégé se trouvent les groupes socioprofessionnels: 8 postes, correspondant au premier chiffre de la PCS. Catégorie agent de maitrise principal. Les niveaux d'agrégation intermédiaires sont ceux des catégories socioprofessionnelles à deux chiffres: 42 postes avec une version agrégée en 24 postes. Nomenclatures Date de publication: 01/01/2003 2003-01-01T00:00:00+01:00 Catégorie socioprofessionnelle agrégée 4: Professions Intermédiaires Catégorie socioprofessionnelle 48: Contremaîtres, agents de maîtrise Cette catégorie ne comprend que des salariés (du privé et du public). Il s'agit pour l'essentiel de personnes qui ont pour fonction principale le commandement, direct ou indirect, d'ouvriers ou de techniciens.
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En réfléchissant sur la situation de blocage actuelle, on ne peut s'empêcher de plaindre l'image du pays, l'image des hommes politiques malgaches et de ce qu'ont fait quelques individus dans le perçu des simples gens de l'âme même de la nation. Car apparemment, tout semble bloqué et rivé aux manœuvres perpétrées par certains dirigeants. Remorque LIDER florence avec rehausse - Remorque occasion. Tout d'abord ces individus, entre autres le président de la Transition, le ministre de l'Intérieur et le conseiller spécial Norbert Lala Ratsirahonana, ont fait voter une Constitution en 2010. Le ministre actuel de l'Intérieur n'était-il pas membre de la Commission de rédaction de ce texte fondamental? Cette Constitution de la 4e République a prévu dans ses dispositions transitoires qu'en cas de vacance de la Présidence, le pouvoir et les fonctions de président de la Transition échoient à un Triumvirat. Par ailleurs, le président de la Transition a fait signer la feuille de route en mars 2011. Il a réuni les chefs de parti politique à Ivato et au cours d'un déjeuner, il leur a signifié qu'il faut signer cette feuille de route.
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