Les fichiers à télécharger sont principalement postés par des internautes. Td corrigé corrige du td 2 : afffectation du resultat - Examen corrige pdf. Le contenu de ces fichiers n'a pas été revu ni corrigé par l'équipe de Compta Online. Compta Online n'est pas responsable de la qualité du contenu ni des inexactitudes qui pourraient figurer dans ces fichiers. Nom du fichier: Format du fichier: Microsoft Powerpoint PPT/PPTX Poids du fichier: 254 ko Téléchargé: 605 fois Posté par Jilicow, le 12/11/2012 17:29, sur le sujet DCG - Fichiers de cours à télécharger - 2012 (vu 68 115 fois) dans le forum DCG Classement: partager partager partager Fichier: L'affectation du résultat Publicité
La comptabilité sert à déterminer le résultat de l'entreprise et à évaluer sa performance. Les apporteurs de capitaux (les actionnaires) attendent de l'entreprise qu'elle dégage des bénéfices afin d'obtenir une rémunération sous forme de dividendes ou une plus-value (augmentation de la valeur de l'entreprise). Ce sont les actionnaires qui décident sur proposition du conseil d'administration de la répartition des dividendes au cours d'un vote de l'assemblée générale. Principes généraux de la répartition des bénéfices 1. Affectation du résultat exercice corrigé mode. Le bénéfice à répartir Le bénéfice à répartir est constitué par le résultat qui figure au bilan à la clôture de l'exercice, c'est-à-dire le résultat net comptable. Résultat à répartir = résultat comptable avant impôt – Impôt sur les sociétés = résultat net comptable 2. La décision de répartition du bénéfice Les dirigeants établissent un projet d'affectation du résultat. Au plus tard, 6 mois après la clôture de l'exercice, le projet est soumis à l'assemblée générale ordinaire des associés qui statue sur les comptes annuels et décide de la répartition du résultat.
a. Le bénéfice à répartir Le résultat à prendre en compte est le résultat qui apparaît au bilan à la clôture de l'exercice (avant affectation), c'est-à-dire le résultat net (ou résultat comptable après impôt). Ce résultat net est obtenu ainsi: Résultat net = résultat comptable avant impôt – impôt sur les sociétés b. Les affectations possibles du résultat Le choix entre ces deux affectations est soumis à des règles légales et statutaires, et résulte des décisions de l'assemblée générale des actionnaires. c. Les réserves Les réserves sont des bénéfices conservés durablement par la société jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale des associés. Les réserves permettent d'accroître la garantie des créanciers, d'augmenter les moyens de l'entreprise pour financer ses investissements et de faire face aux pertes éventuelles. On peut en rencontrer plusieurs sortes. La réserve légale dont la constitution est une obligation légale. Affectation du résultat exercice corrigé le. On doit affecter à la réserve légale 5% du bénéfice de l'exercice (diminué des pertes antérieures le cas échéant).
La mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximum de 9 mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par ordonnance du président du tribunal, statuant en référé, à la demande du conseil d'administration ou du directoire. A signaler qu'il est interdit de stipuler au profit des actionnaires un dividende fixe. Types de dividendes Le premier dividende ou l'intérêt statutaire C'est un intérêt dont le taux peut être fixé par les statuts et destiné à rémunérer le capital social libéré et non amorti. Cet intérêt est calculé sur le montant des actions (capital) libérées et non remboursées (capital versé et non amorti). L'affectation du résultat et sa comptabilisation- Terminale- Gestion et finance - Maxicours. L'intérêt statutaire capital social libéré et non amorti x taux. L'intérêt est calculé à compter de la date de libération du capital jusqu'à la fin de l'exercice où la libération a eu lieu (calculé au prorata temporis si une libération ou un amortissement ont eu lieu au cours de l'exercice). Le superdividende ou le second dividende Lorsque le montant de bénéfices le permet, l'AGO peut décider d'octroyer à tous les actionnaires une fraction appelée superdividende.
Erreur interne du serveur Le serveur a rencontré une condition inattendue qui l'a empêché de traiter la requête. Retour à l'accueil
J'imagine que la plupart l'ont lu, si bien... evidence of mismanagement of government programs..... responsable de corriger la situation....... an operation within a department, such as the gun registry. PROPOSED RESOLUTION - John Abbott College 11 Jun 2013... It was moved by Andre Mumme, seconded by Bill Mahon, and... cours de chacune des périodes de quinze mois s'étendant du 1.... pair et tiré sur une banque régie par la Loi sur les banques et les opérations... Exercices sur affectation des resultats Exercices Corriges PDF. soit autorisé, le cas échéant, à payer les honoraires annuels de.... Bob DeJean (Mathematics).
Ces pertes figurent dans le report à nouveau débiteur tant qu'elles n'ont pas pu être compensées avec un bénéfice. e. Les distributions Bénéfice distribuable Le bénéfice distribuable est la part de bénéfice que l'assemblée générale a le droit de distribuer aux Il est déterminé comme suit: Bénéfice distribuable = Bénéfice de l'exercice - Report à nouveau débiteur (s'il existe) - Dotation à la réserve légale (et aux réserves statutaires) + Report à nouveau créditeur (s'il existe) Dividendes Les dividendes représentent la part du bénéfice distribuable qui est effectivement distribuée aux actionnaires.
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