L'atelier sur lequel s'appuie le présent dossier était articulé autour de deux aspects particuliers du projet de loi, à savoir la réforme des pouvoirs de contrôle et de sanction en matière de protection des consommateurs (I), ainsi qu'en matière de relations entre professionnels (II).
(Discours de présentation du projet de loi, mai 2013) À ce titre, le texte prévoit, notamment, la mise en place d'une action de groupe, une réforme des dispositions relatives au surendettement des ménages, de celles relatives à l'information des consommateurs ou encore à la garantie légale de conformité. Pour s'assurer de l'efficacité des mesures projetées, maître-mot de ce projet de loi, le texte opère un renforcement et un élargissement des compétences de l'administration pour sanctionner plus rapidement et plus durement les infractions aux (nouvelles) dispositions du code de la consommation et du code de commerce. Le 16 décembre 2013, soit quelques jours avant l'adoption du texte, en deuxième lecture, par les sénateurs, la Convention Dalloz Avocat qui se déroulait au Cercle national des armées à Paris, consacrait plusieurs ateliers à l'actualité du droit de la consommation et des relations commerciales. Nathalie Besançon — Wikipédia. À l'occasion de cette journée dédiée aux avocats, M. Jean-Christophe Grall, avocat au barreau de Paris (cabinet d'avocats Grall & associés), intervenait pour éclaircir les praticiens sur le renforcement des pouvoirs de l'administration dans le domaine du droit économique.
Comment expliquer la prééminence séculaire de l'économie allemande? Quels en sont les ressorts? Pourquoi cette vigueur toujours persistante en dépit d'une histoire mouvementée? Nathalie besançon taille et d estoc. Pour répondre à ces questions, l'auteur analyse une quarantaine d'évènements à l'intersection du politique, du social, du technique et du culturel, qui constituent, du XVI e siècle à nos jours, les dates décisives de l'histoire économique de la « Grande Nation ». Classés par ordre chronologique, ces faits maje... Lire la suite Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L'ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l'éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l'édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.
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