Changement de statut scientifique chercheur vers salarie - Résolue par Maitre Rosalie DIARRA - Posée par Mohamed Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir n°01 (liste n°12 et 13 si vous êtes algérien / liste n°39 si vous êtes tunisien) en cliquant ici Si vous justifiez de 3 années de mariage, vous pouvez consulter la liste n°38 en cliquant ici. 7/ Changement de statut vers un titre vie privée et familiale « parent d'enfant français » - Code Agdref 9807 Vous devez prendre rendez vous dans les trois mois qui précèdent la date d'expiration de votre titre de séjour en cliquant ici 8/ Changement de statut vers toute autre catégorie Vous devez prendre rendez-vous auprès de notre guichet d'orientation changement de statut en cliquant ici Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter muni(e) de votre passeport, de votre titre de séjour en cours de validité et d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Vous pouvez consulter les listes de pièces en cliquant ici Changement de statut vers un certificat de résident algérien « scientifique » - Code Agdref 9814
Le chercheur ou l'enseignant chercheur possède déjà un titre de séjour en cours de validité mais son statut change, la procédure est la suivante: La composante d'accueil établit une convention d'accueil et une attestation. Elle envoie celle-ci à la Direction des Relations Internationales qui la soumet à la signature du Vice-Président chargé des Relations Internationales. Après réception de la convention d'accueil signée, la composante d'accueil la transmet au chercheur ou enseignant-chercheur. Le chercheur ou enseignant-chercheur prend contact avec la Direction des Relations Internationales qui se charge d'obtenir un rendez-vous à la préfecture et lui communique le dossier à constituer. La convention sera enregistrée lors de ce rendez-vous. Le demandeur recevra un récépissé valable 3 mois et sera informé directement par écrit lorsque son titre de séjour sera prêt (soit à la préfecture de Marseille, soit à l'une des sous-préfectures dont dépend le lieu de domicile du demandeur).
Le chercheur étranger peut commencer son activité dès son arrivée en France. Une visite médicale organisée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) devra être passée dans les 3 mois suivant l'arrivée en France du chercheur. Une taxe sera à acquitter par l'employeur auprès de l'OFII. II. Les spécificités de la carte de séjour « scientifique-chercheur » et son renouvellement Les scientifiques-chercheurs bénéficient désormais du visa de long séjour dispensant et valant titre de séjour (VLT-TS). Ce visa les dispense de se rendre en préfecture lors de leur première année de résidence en France. Si leur séjour sur le territoire français se poursuit au-delà d'un an, ils devront demander une carte de séjour temporaire à la préfecture de leur lieu de résidence. Cette carte peut être d'une durée maximale de 4 ans, en fonction de la durée des travaux de recherche restant à effectuer et mentionnés dans la convention d'accueil. Les membres de famille (conjoints et enfants mineurs) peuvent venir en France en même temps que le scientifique-chercheur.
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