Consultez les grilles indiciaires au 1er Janvier 2021
Suivant l'Observatoire de la fonction publique territoriale, les médecins territoriaux occupent principalement trois types d'emplois: directeur de la santé publique, médecin clinicien ou médecin de médecine professionnelle ou préventive. Dans la fonction publique territoriale, on connaît les traitements indiciaires (ou salaires), des agents grâce aux grilles indiciaires des cadres d'emplois. Celui des médecins territoriaux en comprend trois, une pour chacun des grades. Les échelles de rémunération des médecins territoriaux sont déterminées par le décret n°2014-924 et l'article 14 de leur statut particulier. Echelles des salaires des médecins territoriaux, suivant leurs grades * Médecin de 2e classe: de 2 160 à 3 711 euros. Grilles des salaires au 1er mai 2022 des catégories C. Médecin de 1re classe: de 3 120 à 4 555 euros. Médecin hors classe: de 3 480 à 5 267 euros. (*) Montants bruts (hors primes et cotisations), arrondis à la dizaine la plus proche. Ce salaire, ou traitement indiciaire, constitue 80% en moyenne de la rémunération du fonctionnaire.
L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), pour les agents territoriaux, résulte du respect des conditions légales et réglementaires: ne sont éligibles que les agents remplissant l'une des fonctions limitativement énumérées par les décrets n° 2006-779 et 780 du 3 juillet 2006, ou s'agissant des emplois de direction, les décrets n° 2001-1274 et n° 2001-1367 des 27 et 28 décembre 2001. En cas de contentieux, le juge administratif détermine, au cas par cas, au vu des fonctions exercées par les agents, s'ils sont éligibles en faisant appel, le cas échéant, à un faisceau d'indices. Rémunération (grilles, NBI, augmentation...) - FAQ Fonction Publique Territoriale. Dans ce cadre, on peut estimer que la notion de « service administratif » visé au point 11 du décret n° 2006-779 s'entend de la nature du service, plus que de la filière à laquelle appartiennent les agents le composant. La liste exhaustive des services concernés, fixée par ce même point 11, est d'ailleurs de nature à cerner assez précisément le périmètre éligible. Les « actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité », notions moins classiques que celles, également citées, de marchés publics, contentieux ou ressources humaines, ont été mentionnées, pour permettre d'ajuster au mieux l'attribution de la NBI pour des agents de services plus atypiques mais répondant néanmoins aux critères légaux: être titulaire d'emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière.
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles. Statut: Titulaire Fonction d'état Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ Famille de métier: Droit à la NBI 23/05/2022 Bonjour, je suis (AGENT DE SERVICE HOSPITALIER QUALIFIÉ TITULAIRE) DANS UNE STRUCTURE MOBILE D'URGENCE ET DE RÉANIMATION à 100%. Depuis 3 ans en poste et je ne perçois pas la NBI. Auriez vous le décret stipulant le droit à cette NBI? Grille nbi fonction publique territoriale emploi. Merci d'avance pour votre réponse. Faites connaître ce service gratuit à vos collègues Pour le moment aucune réponse n'a été apportée à cette question. Les offres d'emploi du cadre concerné CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate: POSEZ VOTRE QUESTION Trouvez la réponse à votre question sur le thème "rémunération" Autres questions liées à la thématique "rémunération" changement de corps et changement de fonction publique Bonjour, Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003.
La CSG non déductible est égale à 2. 40% de 98, 25% du traitement brut imposable y compris les avantages en nature. La CSG déductible équivaut à 5. 10% de 98, 25% du traitement brut imposable y compris les avantages en nature. Le remboursement de la dette sociale (RDS) La valeur de cette retenue est obtenue en prenant 0. 50% de 98, 25% du traitement brut imposable y compris les avantages en nature. La contribution de solidarité La contribution de solidarité, est assise sur le traitement brut imposable, y compris donc l'ensemble des éléments ayant le caractère d'accessoires du traitement, déduction faite de la cotisation CNRACL. Elle correspond à 1% du traitement brut imposable moins les cotisations obligatoires hors CGS et RDS. Grille nbi fonction publique territoriale concours. La CNRACL La cotisation pour la retraite de la CNRACL représente 10, 29% du traitement de base y compris la nouvelle bonification indiciaire - NBI. La retraite additionnelle - RAFP La RAFP sur lequel vous pouvez cotiser pour votre retraite additionnelle (20% du traitement annuel brut) … à condition bien sûr de percevoir des compléments de rémunération non pris en compte pour la retraite principale CNRACL.
Bienvenue sur les questions & réponses liées à la thématique: rémunération. Recherchez les meilleures réponses à votre question. Posez votre question si vous ne trouvez pas la réponse. Les experts d'Emploi-Collectivités vous répondent. Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés. Primes, indemnités et NBI / Rémunération et indemnités / Statut - Carrière / CDG56. Ainsi l'ouvertur d'un compte Emploi-Collectivités est indispensable pour pouvoir participer à ce forum gratuit. Les réponses aux questions (rémunération) ne sont pas officielles. est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elle vous seront néanmoins surement très utiles. Partagez ce service gratuit avec vos collègues: Trouvez la réponse à votre question sur le thème "rémunération" salaire maître de conférence 29/05/2022 Bonjour, J'ai lu que le salaire minimum pour les maîtres de conférence avait été relevé à 2 fois le smic () est-ce bien le cas?
Des mesures peuvent prévoir, à titre dérogatoire pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu'ils occupent un certain type d'emploi, le cas échéant sous condition d'âge, l'attribution d'un nombre de points d'indice majorés qui s'ajoutent au traitement principal. Grille nbi fonction publique territoriale de la république. A titre d'illustration, les fonctionnaires ayant le statut de personnel de direction bénéficient d'une telle bonification indiciaire à raison de l'emploi qu'ils occupent en qualité de proviseurs, proviseurs adjoints, principaux, etc. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) a été instituée, suite au protocole d'accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée. Elle est attachée à certains emplois impliquant l'exercice d'une responsabilité ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière. Elle cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit.
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