Le SPF Finances se compose de plusieurs administrations générales. L''Administration générale de la Perception et du Recouvrement' du SPF Finances est opérationnelle depuis le 1er juillet 2015. De nouveaux services ont été créés et des modifications ont été apportées au sein des services opérationnels de cette administration. Structure du SPF Finances Le SPF Finances se compose de plusieurs administrations générales (AG): Fiscalité (AGFisc); Douanes et Accises (AGD&A); Perception et Recouvrement (AGPR); Inspection spéciale des Impôts (AGISI); Trésorerie (AGTrés) et Documentation patrimoniale (AGDP). L'Administration générale réformée de la Perception et du Recouvrement du SPF Finances est en place depuis le 1er juillet 2015. Cette administration assure quatre missions essentielles au sein du SPF Finances: le financement de l'État; la perception rapide des impôts et un recouvrement optimal des dettes; le remboursement d'impôts aux citoyens et aux entreprises; et l'attribution des recettes à l'Union européenne, à l'État fédéral et aux autres pouvoirs.
Mission L'Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR) assume, au sein du SPF Finances, 4 missions essentielles: Le financement de l'Etat L'Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR) contribue, avec ses partenaires, les Administrations générales et les services d'encadrement du SPF Finances, au bon fonctionnement du système de financement de l'Etat. La perception rapide des impôts et un recouvrement optimal des dettes Elle veille en outre à la perception rapide des impôts et à la comptabilisation correcte des recettes et des remboursements, et assure un recouvrement optimal des dettes qui ne sont pas payées spontanément. Ainsi, les dettes récentes et exigibles sont rapidement recouvrées et nous entreprenons des actions spécifiques à l'encontre des débiteurs qui ne respectent pas leurs obligations ou tentent d'organiser leur insolvabilité. Les mauvais payeurs sont identifiés au moyen d'enquêtes de solvabilité et les impositions non recouvrables sont amorties.
Services opérationnels 'Perception et Recouvrement' Les services opérationnels de " l'AGPR " se composent des entités suivantes: (1) un Centre de Perception; (2) 15 Centres régionaux de Recouvrement; et (3) un Centre spécial de Recouvrement. Chaque Centre est dirigé par un " Conseiller général - Directeur régional ". Ces centres sont organisés sur la base de leurs missions principales: la perception (paiements et remboursements) et le recouvrement des créances (récupération des dettes fiscales), sans opérer de distinction selon la nature de l'impôt. (1) Centre de Perception Le Centre de Perception est chargé de la perception des créances fiscales et non fiscales. Ce centre se compose des services suivants: la recette Versements anticipés; la recette Contributions-autos; "TVA-Recettes" Bruxelles, "TVA-Recettes" Namur et "TVA-Recettes" Malines.
Le Team Recouvrement spécial de Namur est compétent sur le territoire de la Région Wallonne. Enfin, le Team Recouvrement spécial de Gand est compétent sur le territoire de la Région Flamande. Coordonnées de l'AGPR Administration générale de la Perception et du Recouvrement Boulevard du Roi Albert II 33, boîte 40 1030 Bruxelles
a) (Secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale) 2013 - 2014: Koen Geens ( CD&V) 2014–2018: Johan Van Overtveldt ( N-VA) 2018-2020: Alexander De Croo ( Open VLD) Depuis 2020: Vincent Van Peteghem ( CD&V) Voir aussi [ modifier | modifier le code] Articles connexes [ modifier | modifier le code] Droit fiscal belge Service public fédéral Lien externe [ modifier | modifier le code] Site internet du SPF Finances (fr)
Ils sont sélectionnés sur la base du datamining. Le service DRM donne une dernière chance aux débiteurs de payer leurs impôts sans frais supplémentaires ou intervention du Team Recouvrement. (Voir tableaux 2. 2. 5 et 2. 6. ) En 2015, deux infocenters ont été créés, à Liège et à Charleroi. Des centres d'information existaient déjà à Bruxelles (depuis 2009) et à Anvers (depuis 2012). Ces services constituent le premier point de contact pour les citoyens. Ils peuvent y obtenir tout type d'informations sur la matière de l'AGPR et y demander des certificats et autres documents. Le projet « E-deduction » Le projet « E-deduction » (lire interview) a permis d'envoyer les saisies-arrêts fiscales des contributions directes, par la voie électronique, aux différentes Caisses de vacances. Ce projet a vu le jour sur l'initiative de l'Office national des Vacances annuelles (ONVA). Il sera élargi à la TVA et également disponible pour d'autres institutions publiques ou privées. Pour le démarrage de ce projet, les saisies ont été envoyées, par le biais de lettres recommandés, aux différentes Caisses de vacances, afin qu'elles exécutent les retenues sur les pécules de vacances.
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