Contrat De Maintenance Pour Fontaine À Eau, En Normandie (76) - Aquaocéane

[Nom & Prénom] [Adresse] du fournisseur d'eau] [Date] Objet: demande de résiliation de mon contrat de fourniture d'eau Recommandé avec AR Monsieur, Madame, J'ai l'honneur de vous informer que je souhaite résilier le contrat de fourniture d'eau que j'ai souscrit auprès de votre société le [date à laquelle vous avez souscrit votre contrat]. Les formules d'achat et de location de fontaines à eau - Testé Pour Vous. Je respecte le préavis de [X] mois prévu par le contrat. Il en résulte que la résiliation prendra effet à partir du [date d'effet de la résiliation]. En vous remerciant à l'avance de bien vouloir en prendre note, je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, mes salutations les meilleures. [Signature]

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Visiteur erace Le 27-02-2013 à 13:56 Bonjour, Je souhaite savoir s'il est possible de financer la location d'une fontaine à eau avec le budget de fonctionnement. Répondre au sujet Attention: Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Location fontaine à eau entreprise : Coût d'installation. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat. Moderateur cecilepat01 Le 27-02-2013 à 14:38 + 1000 messages Alainverce Le 27-02-2013 à 15:41 Et c'est à l'employeur de fournir de l'eau fraiche et non au CE de la payer!!! Signaler ce contenu A voir également Vous avez des questions sur le sujet Comité d'Entreprise (CE)? Retour en haut de la page