Les particuliers concernés au même titre que les professionnels Tout comme les professionnels, les particuliers sont eux aussi obligés de souscrire à une assurance dommages-ouvrage lorsqu'ils réalisent des gros travaux de construction ou de rénovation. Cependant, il est parfois difficile pour les particuliers d'accéder à ce type d'assurance, car les dossiers à remplir sont complexes et les cotisations élevées. Le cas de l'assurance dommages-ouvrage en auto-construction est également une situation assez complexe. En effet, si le particulier souhaite faire appel à une banque pour financer son projet d'auto-construction, cette dernière exigera une attestation d'assurance dommages-ouvrage. Cependant, les assureurs acceptant d'assurer une auto-construction via la garantie dommages-ouvrages sont peu nombreux, puisque l'assureur n'aura personne contre qui se retourner en cas de malfaçons. Dans ce cas, le particulier doit arriver à convaincre sa banque de lui accorder un prêt sans assurance dommages-ouvrage, ou trouver une compagnie d'assurance qui accepte d'assurer sa construction.
Il faut également garder en tête le coût des réparations en cas de sinistres qui ne seront pas pris en charge par une assurance. Attention néanmoins, ces sanctions ne s'appliquent pas au particulier qui construit ou rénove son bien pour lui-même ou pour un membre de sa famille. Si vous n'avez pas souscrit l'assurance dommages-ouvrage, vous devrez assigner en justice le constructeur ou l'entreprise de rénovation en cas de sinistre. Votre objectif? Démontrer leur responsabilité dans les dommages subis. Les inconvénients? Cette procédure est longue (entre 5 et 10 ans) et onéreuse (entre 10 000 et 15 000 euros environ d'honoraires d'avocats et d'experts). Vous souhaitez vendre votre bien immobilier avant l'expiration du délai de 10 ans et n'avez pas souscrit une assurance dommages-ouvrage? Votre acheteur pourra se retourner contre vous en cas de dommages affectant la solidité du logement ou le rendant inhabitable. De plus, le notaire a l'obligation de signaler au futur acquéreur que le bien n'est pas couvert par cette assurance, ce qui peut être un frein à l'achat.
Comment me sortir de ce pret que je ne peut pas rembourser etant obligé de prendre une location pour me loger? Merci de vos réponses Bonsoir, Visiblement, la banque n'avait pas pris d'hypothèque sur la maison... sa réaction serait différente. Votre dossier me paraît très sérieux et mal parti! Le ou les responsables éventuels (vous inclus... ) ne vont pas se précipiter. 1) j'essaierai de négocier une suspension des remboursements sans pénalités pour la durée du procès. 2) je vérifierai que mon avocat est vraiment très très bon. 3) je proposerai mon dossier à une émission de télé. Désolé, mais vous avez vraiment de gros problèmes... qui ne vont pas se régler tout de suite. Dommage que vous n'ayez pas pris un architecte (profession décriée) car là, votre responsable était tout trouvé, et en plus, jamais il ne vous aurait laissé dans l'ignorance... Sauf erreur, la Dommage Ouvrage couvre les dégâts pendant le chantier et la décennale couvre les dégâts à partir de la livraison et pendant 10 ans.
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