gio - 10 août 2013 à 10:53 crapoulou Messages postés 28074 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 5 avril 2022 18 oct. 2016 à 20:26 Bonjour, J'ai un question un peu particuliere. Je voulais savoir s'il faut une licence pour acheter de l'alcool en tant que grossiste(societe) aupres d'un professionnel(societe) et vendre a d'autre professionnels( restaurants, bars, disco, pubs, epiceries, autres societes, etc... ). Merci. Vente d'alcool en tant que grossiste, faut-il une licence?. 3 réponses contrariness 17346 samedi 10 juillet 2010 Membre 22 mai 2022 5 812 10 août 2013 à 15:47 Ce n'est pas une licence, mais une autorisation qui sera accordee si certains criteres sont existants La licence est requise pour la vente d'alccol au detail (restaurant, bar, etc.. ) L'autorisation est requise pour toute societe ou personne qui detient (en vue de la revente) une certaine quantite de boisson alcoolisees. Cela depend des Douanes et Droits Indirects. Et il est interdit de vendre de l'alcool a credit... donc en theorie les factures en fin de mois ne devraient pas se faire... Kxvin 72 mercredi 24 octobre 2012 25 mai 2014 10 10 août 2013 à 10:55 Ah oui bien sur, la licence est obligatoire et dépends de l'alcool vendu.
Avant de poursuivre... Chez SoloStocks, nous utilisons des cookies ou des technologies similaires pour stocker, accéder ou traiter des données, telles que des identifiants uniques et des informations standard envoyées par l'appareil afin de développer, maintenir et améliorer nos produits et notre contenu personnalisé. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles. En acceptant l'utilisation de cookies, SoloStocks peut utiliser les données dans le but décrit ci-dessus. Vous pouvez également accéder à des informations plus détaillées sur les cookies avant de donner ou de refuser votre consentement. Alcool en gros pour professionnel gratuit. Vos préférences ne sappliqueront quà ce site web. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en consultant notre politique de confidentialité.
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Renouvellement Arbitres saison 2021. Les renseignements d'urbanisme. 2022 Publié le 25/06/2021 Télécharger les documents ci-après pour les dossiers de renouvellement nouvelle saison: Fiche de renseignements Arbitres Demande de Licence arbitre Questionnaire de santé licencié mineur QUESTIONNAIRE SANTE-licencié MAJEUR contrôle médical des arbitres Dossier Médical Communication Dossier Médical Arbitre lettre explicative 1 Par Mylène Legal Articles les plus lus dans cette catégorie ACTU DISTRICT | ARBITRES Dossier Arbitres saison 2022. 2023 Sont concernés par ce mail UNIQUEMENT LES ARBITRES DE DISTRICT Nous vous demandons, afin d'aller plus vite dans les dossiers cette année 2022-2023 de faire votre licence en dématérialisé auprès de votre club Votre club demande le renouvellement de votre licence. Vous recevez un lien sur votre espace... ACTU DISTRICT | FOOTBALL ANIMATION | U6 à U11 Equipes Inscrites Journée nationale U8-U9 La journée nationale U8-U9 aura lieu le samedi 28 Mai 2022 sur le complexe sportif de Marguerittes.
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