L'installation d'une fosse en béton nécessite néanmoins un moyen de levage conséquent et souvent très onéreux. De plus, le béton est susceptible de se dégrader lorsqu'il entre en contact avec les éléments corrosifs contenus dans les effluents. Quant à la fosse septique en plastique, l'installation est facilitée grâce à la légèreté du matériau utilisé. Le coût d'installation est donc moins important que celle d'une fosse en béton. L'autre atout du plastique, c'est qu'il est aussi plus étanche, d'autant qu'il résiste parfaitement aux corrosions. Comme inconvénient, la fosse septique en plastique est plus sensible à la compression lors de l'installation et des entretiens. Le prix d'une fosse septique plastique Il est plus judicieux de se concentrer sur le prix d'achat de la fosse septique étant donné que c'est quasiment similaire à celui d'un dispositif en béton. Pour un système préfabriqué, vous pouvez par exemple avoir une fosse septique en PVC de 3000 litres, le volume recommandé pour les logements classiques, pour environ 500 euros.
Plastique ou béton? Béton ou plastique? C'est la question qui revient éternellement à chaque fois qu'un particulier souhaite installer une fosse septique pour son habitation. Obtenir un devis pour une fosse septique Ces deux types de fosse ont des avantages mais également des inconvénients. Elles seront plus ou moins adaptées à vos besoins ou bien au terrain sur lequel ils seront installés. Voici donc un rapide bilan des forces et des faiblesses de chaque type de fosse. La fosse septique béton La fosse septique béton reste la meilleure solution pour traiter de gros volumes. Elle peut atteindre jusqu'à 10 000 litres et pourra donc équiper une entreprise par exemple, ou un hôtel. On ne trouve pas de cuve plastique aussi grande. Généralement, elles ne dépassent pas les 4000 litres. Le béton est bien sûr plus lourd que le plastique, l'installation sera alors plus difficile et plus longue. Le poids est tout de même un avantage pour la stabilité de la fosse une fois qu'elle sera posée. La fosse septique béton à une bien meilleure résistance à la compression.
Une fosse septique en béton est également un choix judicieux dans le cas où vous souhaiteriez bénéficier d'un équipement facile à entretenir. Sa vidange peut se faire en quelques heures par un spécialiste de l'assainissement. Le hic avec cette fosse septique est que son installation est assez complexe. Elle requiert l'usage de grosses machines de levage, souvent inclus dans le devis des prestataires. Aussi, l'étanchéité de la fosse peut parfois laisser à désirer. De nature poreuse, le béton peut laisser de l'eau s'y infiltrer. La fosse septique en plastique La fosse septique en plastique est un choix par excellence si vous souhaitez faire des économies. Son prix d'achat et d'installation est moins onéreux par rapport à celui de la fosse en béton. Il ne dépasse pas plus de 4000 euros. D'ailleurs, l'intervention se fait en quelques heures. Elle ne demande pas l'usage d'un appareil de levage ni d'un équipement spécifique. La légèreté de la fosse lui confère une facilité de pose et de manipulation.
Caractéristiques patrimoine OPCI Le patrimoine doit contenir une poche immobilière (60 à 90% du portefeuille en actifs immobiliers avec une différence entre SPPICAV et FPI liés à leurs régimes fiscaux respectifs), une poche de liquidité représentant 10% du portefeuille, et une poche de valeurs mobilières composée d'actifs financiers (jusqu'à 30% de l'actif). Il faut également au moins 10% de liquidités disponibles, et au moins 50% d'immobilier physique. Il reste donc 40% d'actifs librement choisis (cash, actions, immobilier). Une particularité pour les OPCI professionnels (ancien RFA: Règles de Fonctionnement Allégées): la règle des 40% disparaît avec l'obligation d'avoir 10% de cash et 90% d'immobilier. L'endettement peut dépasser le seuil des 50%. Ce nouveau véhicule d'investissement français permet ainsi de combiner différents placements pour différentes stratégies d'allocation d'actifs: immobilier physique, parts de foncières/SIIC, actions, obligations, liquidités. Régimes fiscaux Les SPPICAV sont exonérées de l'IS et soumises à la fiscalité immobilière.
En d'autres termes, il s'agit de la fraction des revenus qui est versée au fisc français. Le taux moyen d'imposition est toujours inférieur au taux marginal en raison de la progressivité de l'impôt. Exemple: un célibataire perçoit 35 000 € de revenus nets imposables. Il atteint donc la tranche marginale d'imposition de 30%. Il doit acquitter un impôt de 4 702 €. Son taux moyen d'imposition est donc de 13, 43% (ratio de l'impôt sur le revenu imposable). Absence de prélèvements sociaux sur les revenus allemands La seconde règle avantageuse relative à ces SCPI internationales est l'absence de prélèvements sociaux. Sur votre avis d'imposition vous verrez apparaître un crédit d'impôt égal aux prélèvements sociaux acquittés sur ces revenus allemands. La CSG-CRDS et le prélèvement de solidarité (17, 2%) ne sont pas dus sur ces revenus. Comparaison: SCPI 100% français vs SCPI 100% allemande Reprenons une hypothèse de Tranche Marginale d'imposition (TMI) de 30% et un Taux moyen (TMoy) de 13, 43% SCPI 100% Allemande SCPI 100% Française Revenus fonciers 100€ 100€ Impôt sur le revenu (TMI) 30€ 30€ Crédit d'impôt (Taux Moyen) 13, 43€ 0 Prélèvements sociaux (17, 2%) 0 17, 2€ Revenus nets: 83, 43€ 52, 80€ Questions fréquentes Peut-on être assujetti à l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) sur une SCPI 100% Allemande?
La réponse dépend de votre pays de résidence. Les résidents fiscaux en France doivent intégrer la valeur de leurs actifs immobiliers détenus en France et à l'étranger (dont la SCPI allemande) dans l'assiette taxable à l'IFI. Les résidents fiscaux hors de France ne sont assujettis à l'IFI que sur la valeur de leurs actifs immobiliers situés en France. Dois-je déclarer mes revenus allemands en France en tant que non résident? Non, sous le statut de non résident, vous n'avez pas à déclarer en France vos revenus de source française. En revanche, il vous appartient de prendre connaissance du traitement fiscal de ces revenus dans votre pays de résidence. Comment remplir ma déclaration de revenus en France? En tant que résident fiscal en France, vous devez déclarer ces revenus allemands chaque année. Vous recevrez alors un document vous précisant les montants à déclarer. Vous remplirez le formulaire 2047 dédié aux revenus étrangers en rubrique 4 et 6. Puis ces revenus seront intégrés dans le formulaire dans la partie revenus fonciers imposables en case 4BA.
En effet, « comme c'est l'usufruitier qui encaisse les revenus pendant la durée du démembrement, cet investissement n'a pas d'impact sur le taux marginal d'imposition du nu-propriétaire », souligne Marc Bertrand, directeur général d'Amundi Immobilier. De plus, pour les redevables de l'IFI, un achat de ce type n'a aucune incidence, puisque le règlement de cet impôt est à la charge de l'usufruitier. Enfin, en optant pour le démembrement, vous ferez des économies sur les frais de souscription, ceux-ci étant partagés entre usufruitier et nu-propriétaire. Lire aussi Article réservé à nos abonnés SCPI: ces nouveaux venus compriment les frais Acheter des parts en nue-propriété est cependant loin d'être une solution adaptée à tous les épargnants. En cas de souci imprévu, il vous sera très compliqué de revendre rapidement la nue-propriété de vos parts de SCPI avant le terme, à moins d'accepter des baisses de prix importantes pour trouver preneur. Il faut donc investir uniquement des fonds dont vous êtes certain de ne pas avoir besoin à moyen et long terme.
En conclusion Si la fiscalité des SCPI peut paraître moins complexe pour les associés personnes morales que pour les associés personnes physiques, le sujet n'en demeure pas moins technique. Pour vous orienter dans vos choix et mettre en place une stratégie patrimoniale efficiente, spécifique aux personnes morales, nous vous recommandons de vous faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine.
Le régime micro foncier permet d'obtenir un abattement de 30% sur les revenus fonciers bruts. Exemple: Vous achetez des parts de SCPI au comptant qui vous apportent un revenu global de 1500€. Votre revenu net sera donc de 1500€. En appliquant les 30% du régime micro-foncier, votre revenu net imposable s'élèvera à 1050€.
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