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Une des questions qui revient souvent est de savoir qui de l'acheteur ou du vendeur effectue les démarches administratives. Il n'existe aucune règle en la matière. L'idéal est de porter les documents ensemble auprès du bureau des Douanes ou des Affaires maritimes. Sinon, c'est généralement l'acheteur qui se charge de cette formalité. Si le vendeur ne se charge pas d'effectuer les démarches lui-même, il ne doit pas oublier de signaler à ces autorités que le bateau ne lui appartient plus. Dans le cas contraire, et en cas de sinistre, il risquerait d'être impliqué. C'est ce qu'on appelle la mutation en douane. Après signatures de l'acte de vente, il reste un mois à l'acheteur et au vendeur pour le remettre aux autorités (Douanes ou Affaires maritimes), accompagné des autres documents (fiche plaisance, etc. ). Dépot vente bateau le. Les papiers obligatoires pour acheter un bateau d'occasion La fiche plaisance La fiche plaisance est un document officiel à remplir obligatoirement en cas d'achat ou de vente d'un bateau.
Il est accessible directement en ligne sur le site du gouvernement. Composée de deux pages, on y retrouve les caractéristiques du bateau ainsi que les informations de son propriétaire. Attention, n'oubliez pas qu'il faut envoyer avec le dossier une enveloppe affranchie au tarif de 20 à 50g pour les bateaux non francisés (inférieur à 7 mètres ou sans moteur) et au tarif de 100 à 250g pour les navires francisés. L'acte de vente d'un bateau Pour conclure la vente d'un bateau, il faut obligatoirement que le vendeur et l'acheteur signent ensemble un acte de vente. Pour faciliter vos démarches, le gouvernement a mis en ligne un modèle d'acte de vente d'un bateau, en format Word donc facilement modifiable. Dépot vente bateau france. Avant de signer, vérifiez bien que tous les champs obligatoires sont renseignés. Vous devez joindre à l'acte de vente l'inventaire du bateau. Un inventaire renseigne sur tous les éléments qui se trouvent sur un bateau: l'équipement électronique, le matériel de navigation, les couchages, les voiles, les moteurs, l'annexe, … Un acte de vente ne se rédige pas à la légère.
Valentin Cusson est le nouveau dirigeant de Quai Ouest Marine à Courseulles-sur-Mer. Par Rédaction Caen Publié le 27 Avr 21 à 17:04 Valentin Cusson est le nouveau propriétaire de Quai Ouest Marine. (©Liberté Le Bonhomme Libre) Valentin Cusson, 33 ans, a reçu les clés de Quai Ouest Marine à Courseulles-sur-Mer (Calvados) lundi 19 avril 2021. Dépot vente bateau интернет. Il s'agit d'un magasin de ventes d'accastillage et de bateaux neufs et d'occasion en dépôt-vente. Nous effectuons également l'entretien des bateaux et des moteurs ici sur place mais aussi à domicile quand c'est réalisable, sur la zone d'Asnelles à Luc-sur-Mer. Un local ancien de la Marine nationale Valentin a pratiqué le dériveur en compétition avec le club de voile de Bernières puis est devenu moniteur à Courseulles. Après dix ans en qualité d'électromécanicien dans la Marine nationale, il revient aux sources. « J'ai effectué mon stage de 3e de collège à Quai Ouest Marine », confie-t-il. « Toutes les marques » Épaulé d'un mécanicien et d'un aide-mécanicien en formation, « nous réparons toutes les marques.
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