Désigner un conducteur étranger pour éviter une contravention peut conduire les automobilistes devant le tribunal, y compris pour de petites infractions. Exemples en Bretagne. Par Bernadette Ramel Publié le 2 Juin 22 à 17:58 Au tribunal de police de Saint-Malo, mardi 31 mai 2022, une dizaine d'automobilistes avaient eu recours à la désignation de faux conducteurs étrangers, espérant ainsi échapper aux poursuites pour de petits excès de vitesse. Un mauvais plan, car cela leur a finalement coûté bien plus cher qu'une amende de 45 euros… ©Illustration Liberté le Bonhomme libre Désigner son conjoint comme auteur d'un excès de vitesse que l'on a commis, ou un proche compréhensif qui a encore tous ses points sur son permis de conduire: ce n'est pas glorieux – ni légal – mais cela peut éventuellement passer inaperçu. Hôtel idéal - Avis de voyageurs sur Hôtel Le Nouveau Monde, Saint-Malo - Tripadvisor. C'est une autre histoire lorsqu'une personne étrangère, ne résidant pas en France, se retrouve nommée comme conducteur dans des centaines, voire des milliers de cas. Ceci, bien sûr, parce qu'un étranger échappera plus facilement aux poursuites… Une amende qui en théorie peut aller jusqu'à 1 500 euros En Bretagne, Guillaume Catherine, officier du ministère public au tribunal de police de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), évoque ainsi un Turc cité 2 000 fois.
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» Ce spécialiste, président de la commission droit routier au barreau de Paris, confirme qu'il y a « une forte actualité » actuellement sur ce type de poursuites. « Nous étions la semaine dernière à Caen. Il y a en a eu aussi à Marseille, à Paris, dans le nord de la France. Hôtels Pas Chers Saint Malo Des Trois Fontaines. Réservez Au Meilleur Prix. Il y a des cas où des conducteurs étrangers se sont retrouvés désignés 10 000, 14 000 fois! C'est absolument délirant. » Des « pseudo-juristes » sur le réseau Snapchat L'avocat note qu'il s'agit le plus souvent « de petits excès de vitesse, dont certains remontent parfois à quelques années ». On a des automobilistes qui ont été sollicités sur le réseau Snapchat, par des personnes affirmant avoir un savoir-faire pour faire sauter les PV. Ils prétendaient avoir des arguments juridiques en béton armé… mais en fait d'arguments, il s'agissait tout simplement de désigner des conducteurs étrangers. Il y a aussi eu « des sociétés plus ou moins bidons qui se sont montées sur Internet et ont proposé leurs services aux conducteurs », poursuit-il.
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300 euros d'amende… pour deux petits excès de vitesse On est encore loin d'atteindre ces sommes au tribunal de Saint-Malo, qui a pour l'instant limité les poursuites aux contraventions initiales de 3 e classe (moins de 20 km/h au-dessus de la vitesse autorisée). Hotel pas cher proche saint malo en bretagne. Pour autant, les fautifs vont devoir débourser bien plus que les 45 euros d'amende forfaitaire… Ainsi, ce patron d'une petite société de transports près de Saint-Malo, qui n'a plus que six points sur son permis, écope de 300 euros pour deux petits excès de vitesse commis à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine) et Bégard (Côtes d'Armor). 300 euros, pour une vitesse retenue de 91 km/h au lieu de 90 et 111 km/h au lieu de 110… « Vous auriez pu demander une indulgence et espérer un rappel à la loi, lui fait savoir Guillaume Catherine, mais au lieu de ça, pour 1 km/h de plus, on se retrouve avec une fraude à la désignation! » Une fraude dont l'homme affirme n'être pas au courant: C'est bien vous qui avez reçu l'avis de contravention, pourtant?
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