High-Tech Électroménager Maison Auto Santé Bien-être Argent Assurance Alimentation Autres COMBATS & LITIGES Lettre type Demande de remboursement des sommes indûment perçues pour défaut de retour du matériel Vous avez résilié votre contrat Internet et vous avez restitué votre box. Mais l'opérateur (SFR, Orange, Bouygues Telecom, Free…) vous a facturé des frais pour défaut de restitution du matériel. Vous pouvez contester ces frais et demander leur remboursement. Modèle de lettre de restitution des clefs en entreprise - Observatoire de la Publicité. Télécharger en À noter Ce modèle de lettre a été rédigé par le Service d'Information Juridique de l'UFC-Que Choisir. Composé de juristes, il répond aux questions des abonnés à Que Choisir afin de leur indiquer la marche à suivre pour venir à bout de la plupart des problèmes de consommation qu'ils peuvent rencontrer dans leur vie quotidienne: produits défectueux et prestations de services peu satisfaisantes, contentieux en matière d'assurance ou de banque, litiges locataires-propriétaires, questions relatives à la copropriété etc.
Ce modèle de lettre est relativement simple: Je, soussigné (NOM ET PRENOM DU SALARIE) demeurant au (ADRESSE) reconnait avoir reçu __________ jeux de __ clés __________ ordinateur portable __________ télécommande de portail __________ télécommande d'alarme de la part de ________ Notez que ce matériel demeure la propriété de l'entreprise: il est convenu que (NOM DU SALARIE) pourra l'utiliser dans son travail et non à d'autres fins. Demande de restitution de matériel le. (NOM DU SALARIE) s'engage à restituer l'intégralité des clefs et du matériel lors de la rupture de ses relations contractuelles avec (NOM DE L'ENTREPRISE). En cas de perte ou de détérioration du matériel, (NOM DU SALARIE) pourra être tenu de rembourser à (NOM DE L'ENTREPRISE) la valeur de ce matériel. Date: _____ Signature: _____ Cliquez ici pour télécharger ce modèle de lettre de restitution en PDF Une fois les clefs restituées: l'attestation de restitution Au bout du cheminement, et si tout se passe correctement, votre salarié ou collaborateur vous rend le matériel et les clefs.
* mail envoyé sur l'adresse mail de contact que vous avez renseignée dans votre Espace client. si vous avez perdu votre bon de transport, un nouveau bon est systématiquement joint aux courriers de relance et de mise en demeure. Vous les recevez respectivement 15 et 30 jours après le premier courrier, si vous n'avez toujours pas rendu vos équipements. Vous pouvez aussi retrouver votre bon de transport dans la rubrique Vos documents de votre Espace client dès lors que tous vos contrats sont regroupés dans un même Espace client et que celui concerné par le bon de transport soit toujours actif. Les équipements concernés sont: Livebox, décodeur, boitier Fibre, Airbox de prêt, envoi de mobile en réparation. Demande de restitution de matériel coronavirus. Débrancher vos équipements En cas de besoin, nous vous donnons la marche à suivre. Déposer votre matériel à restituer en point relais Vous déposez votre matériel en point relais en prenant soin de préparer le colis de retour: Emballez soigneusement vos équipements avec leurs accessoires (bloc d'alimentation, câbles, télécommande, batterie…) dans un colis.
Par contre, si vous vous avez acheté le player Free Devialet avec paiement échelonné, vous devez soit continuer à payer mensuellement, soit solder le financement. Quand vous restituerez la Freebox Delta, n'oubliez pas de conserver les câbles et équipements propres au player Free Devialet. Par contre la bloc d'alimentation doit être restitué. Modèle de lettre : Demande de restitution des pièces changées par le garagiste. Nos guides de résiliation de box internet Résilier une box internet Red by SFR Résilier une box internet SFR Résilier une box internet Numericable Résilier une box internet Bouygues Telecom Résilier une box internet La Poste Mobile Cette page vous a-t-elle été utile? 3. 46 /5 ( 311 votes)
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